Télétravail, pass vaccinal, isolement : que répondre aux questions de vos collaborateurs

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise, projet de loi instaurant un pass vaccinal, changement des préconisations en matière d’isolement… Qu’on soit employeur ou salarié, difficile de s’y retrouver en ce début d’année dans ce flot de nouvelles mesures destinées à endiguer la 5^e vague épidémique. On vous aide à y voir plus clair et à apporter des réponses simples aux interrogations de vos collaborateurs.

Combien de jours dois-je télétravailler ?

Depuis le 3 janvier et pour une durée de trois semaines, les entreprises doivent mettre en place trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, voire quatre jours si possible.

Ces chiffres sont calculés en moyenne sur l’ensemble des effectifs éligibles au travail à distance. Concrètement, un employeur peut donc autoriser un salarié à ne télétravailler qu’un ou deux jours par semaine, à condition qu’un autre employé travaille, de son côté, quatre à cinq jours par semaine à distance.

Combien de jours dois-je m’isoler si je suis positif au Covid ?

De nouvelles règles d’isolement des personnes positives au Covid-19 et cas contact sont entrées en vigueur à la rentrée. L’objectif affiché de cette décision, selon Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé : « éviter la déstabilisation de la vie sociale et économique ».

Dorénavant :

• Si vous disposez d’un schéma vaccinal complet (soit trois doses de vaccin à compter du 15 janvier) et que vous êtes positif au Covid 19, vous devez vous isoler immédiatement pour une durée de 7 jours et réaliser un test PCR ou antigénique le 5^e jour suivant l’apparition des symptômes ou la date du premier test ;
• Si vous disposez d’un schéma vaccinal complet et que vous êtes cas contact, vous devez effectuer dès que possible un test PCR ou antigénique. Si celui-ci est négatif, vous ne devez pas vous isoler. S’il est positif, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessus ;
• Si vous n’êtes pas vacciné ou que votre schéma vaccinal est incomplet et que vous êtes positif, vous devez vous isoler immédiatement pendant 10 jours et réaliser un test PCR ou antigénique le 7^e jour suivant l’apparition des symptômes ou la date du premier test ;
• Si vous n’êtes pas vacciné ou que votre schéma vaccinal est incomplet et que vous êtes cas contact, vous devez vous isoler immédiatement durant 7 jours et vous faire tester le 7^e jour suivant le dernier contact avec la personne positive.

Puis-je télétravailler si je suis positif ?

Il est tout à fait possible de télétravailler durant votre période d’isolement, si vous présentez peu ou pas de symptômes et que votre métier le permet.

Si votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous pouvez faire la demande d’un arrêt de travail classique auprès de votre médecin.

Et si votre poste n’est pas éligible au télétravail, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, en vous déclarant sur le site ameli.fr, comme le rappelle la Direction générale de la Santé dans les colonnes de Ouest France : « Une personne asymptomatique ou paucisymptomatique testée positive au Covid qui ne peut pas télétravailler a bien le droit à un arrêt de travail. »

Cet arrêt de travail dérogatoire, mis spécialement en place pour les cas de Covid il y a un an, sera indemnisé sans délai et sans condition d’ancienneté, à condition de présenter les résultats d’un test antigénique ou PCR dans les 48h suivant la déclaration.

Comment faire si je dois garder mon enfant positif ou cas contact ?

Si vous êtes dans l’obligation de vous arrêter de travailler pour garder votre enfant positif, vous pouvez faire la demande sur le site de l’Assurance maladie d’un arrêt de travail pour garde d’enfant.

A noter que seul un des deux parents peut en bénéficier et que ce dispositif ne s’adresse qu’aux parents d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap.

Un parent d’enfant cas contact n’ayant pas de mode de garde alternatif ou de possibilité de télétravailler est éligible au chômage partiel sur présentation d’un justificatif fourni par l’établissement scolaire ou l’Assurance maladie.

Devra-t-on présenter un pass sanitaire pour se rendre au bureau ?

Un temps évoquée dans le cadre du débat sur le projet de loi de gestion de la crise sanitaire, la généralisation du pass sanitaire à l’ensemble des entreprises françaises n’aura pas lieu. Selon le ministre de la Santé, interviewé par le JDD, cette mesure aurait« posé des questions juridiques délicates, et nous avons constaté le consensus des partenaires sociaux contre l’extension du passe sanitaire au milieu professionnel. Nous en prenons acte. »

Le sujet est-il définitivement clos ? Ce n’est pas si certain si l’on en croit la ministre du Travail Elisabeth Borne, qui a affirmé le 4 janvier, sur le plateau de franceinfo, qu’il faudrait « poursuivre le débat » sur le pass sanitaire en entreprise.

Qui devra présenter un pass vaccinal pour aller travailler ?

En revanche, le projet de loi, adopté en première lecture jeudi 6 janvier à l’Assemblée nationale, prévoit bel et bien de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal dans les établissements de loisirs, les restaurants et les bars, les séminaires et salons professionnels et les transports publics interrégionaux (train, avion, car).

Une mesure qui s’appliquera aussi bien au public qu’aux salariés y travaillant. Cela signifie qu’un test négatif ne sera plus une condition suffisante pour se rendre au travail et qu’il faudra apporter la preuve d’un schéma vaccinal complet ou un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal, le temps de recevoir la troisième dose.

Initialement prévue pour le 15 janvier, l’instauration du pass vaccinal devrait être reportée, car le texte doit encore être examiné au Sénat. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi, retardant encore son entrée en vigueur.