Télétravail : de nombreux employeurs ne respectent pas leurs obligations, selon la CGT

Dans une étude* publiée mercredi 6 décembre, l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT relève que de nombreux employeurs ne respectent pas leurs obligations dans le cadre de la mise en place du télétravail.

Plus précisément, 42% des télétravailleurs ayant répondu à l’enquête indiquent que leur entreprise ne prend pas en charge les coûts liés au télétravail, à l’exception des frais de restauration. 45% des sondés disposant d’un siège ergonomique n’ont pas bénéficié d’un financement par leur employeur. De même, 31% des actifs ont dû acheter leur propre écran pour télétravailler.

L’Ugict CGT fait également valoir que lorsque l’employeur prévoit une participation financière aux frais induits par le travail à domicile, celle-ci n’excède pas cinq euros par jour, dans 60% des cas.

Or, si aucune loi n’impose aux entreprises de prendre en charge les surcoûts qu’engendre le télétravail en termes de chauffage, d’électricité ou d’internet, l’employeur se doit d’assumer les coûts directs liés à l’exercice du télétravail, quel que soit le lieu de travail choisi par le salarié : matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

« Le télétravail coûte cher aux salariés »

« Le télétravail coûte cher aux salariés et permet aux employeurs de réaliser de fortes économies », dénonce Caroline Blanchot, secrétaire générale Ugict CGT.

Dans le même temps, les entreprises ont profité du développement du télétravail pour réorganiser leurs espaces de travail, notamment en réduisant la surface des bureaux et en mettant en place du flex office, pointe l’étude. Des réaménagements pour lesquels les collaborateurs n’ont, dans plus de 50% des cas, pas reçu d’informations en amont.

Droit à la déconnexion non garanti

Autre point préoccupant, d’après le syndicat, alors que le télétravail se traduit chez de nombreux travailleurs par une productivité accrue et une augmentation du temps et de la charge de travail, peu d’employeurs ont mis en place des systèmes d’évaluation du temps et de la charge de travail.

Seuls 36% des actifs bénéficient d’un dispositif de droit à la déconnexion. « Il s’agit pourtant d’obligations légales pour les employeurs : ils doivent mettre en place de tels dispositifs », affirme Emmanuelle Lavignac, secrétaire nationale de l’Ugict-CGT.

Chez les cadres au forfait-jour, 19% déclarent utiliser le temps gagné sur les trajets domicile-travail pour travailler davantage, soit 5 points de plus que les salariés sous régime horaire. Un rythme de travail plus soutenu qui peut avoir des effets délétères sur la santé des travailleurs.

Des manquements en termes de protection de la santé des collaborateurs

L’étude dévoile, en outre, que 31% des personnes interrogées disent privilégier le télétravail à un arrêt lorsqu’ils sont malades, soit pour éviter une perte de salaire, soit pour absorber une charge importante de travail. Emmanuelle Lavignac y voit une « preuve que les employeurs se défaussent de leur responsabilité en matière de protection de la santé des salariés ».

Or, la loi prévoit que l’employeur garantit la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit donc veiller à prévenir les risques professionnels (physiques et psychiques) auxquels son collaborateur peut être confronté à son domicile.

De surcroît, trois obligations, spécifiques au télétravail, incombent à l’employeur, d’après L.1222-10 du Code du travail :

• informer le salarié de toute restriction à l’usage des outils (ordinateur, téléphone…) et des sanctions prévues en cas de non-respect de ces consignes
• donner au salarié la priorité pour reprendre ou occuper un poste sans télétravail correspondant à sa qualification et ses compétences professionnelles
• organiser un entretien individuel avec le télétravailleur pour discuter des conditions d’exercice de son activité et de sa charge de travail

*Enquête réalisée en ligne, du 26 juin au 22 octobre 2023, auprès de 5 400 télétravailleurs.