Santé au travail : les 9 principales mesures de l’accord des partenaires sociaux

Un accord sur la santé au travail a enfin été conclu par les partenaires sociaux dans la nuit du 9 au 10 décembre à l’issue de nombreux débats. La CFDT, FO et la CFE-CGC ont trouvé un terrain d’entente avec le Medef sur ce texte qui met l’accent sur la prévention des risques. La CGT a, quant à elle, rejeté l’accord et la CFTC s’est réservée. Quelles seront les principales mesures de cet accord qui devrait être signé avant le 8 janvier 2021 ?

1. Renforcement de la prévention des risque professionnels

L’ANI souligne l’importance de la prévention primaire, soit l’ensemble des actions concrètes mises en œuvre au sein des entreprises pour lutter contre les risques professionnels. Sa finalité ? « S’attaquer en amont aux causes profondes des risques professionnels avant qu’ils ne produisent leurs effets. » Cette action préventive, s’appuyant sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), doit « être centrée sur les réalités du travail pour préserver la santé et lutter contre la désinsertion professionnelle ».

2. Incitation de l’employeur à développer des actions de prévention

L’accord renforce la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des ses salariés. Il est désormais « incité à développer des actions de prévention » auprès de ses salariés en plus des obligations déjà prévues par le Code du Travail.

3. Définition des risques professionnels

L’accord liste les risques physiques, chimiques, biologiques et d’accidents liés aux conditions de travail. L’usure professionnelle, les risques émergents (exposition aux nouvelles technologies, nanoparticules…), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la polyexposition aux risques chimiques sont également mentionnés. Une mention a été ajoutée concernant les « risques environnementaux et sanitaires extérieurs pouvant venir perturber l’activité de l’entreprise ». En la matière, en situation de crise, les consignes données par les pouvoirs publics prennent le relais de la règlementation ordinaire.

4. Définition des risques psychosociaux

Ces risques regroupent tous les facteurs de stress liés au travail et pouvant mener au burn-out, à la dépression voire au suicide. L’accord précise que l’employeur « se doit d’évaluer et de mettre en place des actions de prévention dans l’activité professionnelle et de respecter strictement la vie privée du salarié ».

5. Respect de la qualité de vie et des conditions de travail

La qualité de vie au travail (QVT) se mue en qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Une attention particulière doit être portée par l’entreprise à l’articulation des sphères de vie, aux conditions d’exercice du travail (management, moyens, relations interpersonnelles), à l’utilité et au sens du travail, à ses transformations rapides, à la conduite du changement et aux modalités d’organisation du travail telle que le télétravail.

6. Création d’une commission dédiée à la santé au sein des branches professionnelles

Les partenaires sociaux proposent la mise en place d’une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une commission sécurité et santé au travail pourrait également voir le jour dans le cadre du CSE.

7. Contrer la pénurie de médecins du travail

L’ANI évoque la possibilité de confier partiellement les missions de médecine du travail à des médecins généralistes volontaires ayant reçu au préalable une formation adaptée. Et ce, pour lutter contre la pénurie de médecins du travail (moins de 5 000 praticiens dont de nombreux sont proches de la retraite).

8. Prévention de la désinsertion professionnelle

L’objectif de cette mesure est le maintien dans l’emploi d’un salarié rencontrant des problèmes de santé car, selon les chiffres du Syndicat national des professionnels de la santé au travail, chaque année, environ 80 000 salariés déclarés inaptes par le médecin du travail sont licenciés. L’accord instaure des « cellules dédiées » au cœur des services de santé et prévoit une visite médicale de mi-carrière.

9. Une meilleure coordination des services de santé au travail

Les services de santé au travail se transforment en services de prévention et de santé au travail. L’ANI vise à améliorer la coordination et le maillage territorial de ces prestataires de service auxquels les employeurs versent une cotisation d’une centaine d’euros par salarié et par an. Une « offre socle » de services doit voir le jour afin de synthétiser l’ensemble des missions des acteurs de la santé au travail.