Prolongation du pass sanitaire : ce que les entreprises doivent retenir du projet de loi

Même si la situation sanitaire est moins préoccupante en France, le gouvernement reste vigilant. « Il y a encore 4 000 cas en moyenne par jour et la situation ne s’améliore plus depuis quelques jours », a rappelé Gabriel, le porte-parole du gouvernement en sortant du conseil des ministres, mercredi 13 octobre. De plus, 18 départements ont encore un taux d’incidence supérieur au seuil d’alerte de 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

L’esprit du projet de loi de prolongation du pass sanitaire, qui sera présenté la semaine prochaine aux parlementaires, est donc de donner les moyens aux pouvoirs publics de réagir vite en cas de nouvelle vague épidémique. Quelles sont les principales mesures du texte qui concernent les entreprises ?

La possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Le texte prolonge, une nouvelle fois, le régime de sortie de l’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, s’appuyant sur les recommandations du conseil scientifique.

Jusqu’à fin juillet, le gouvernement se réserve la possibilité d’exiger le pass sanitaire au sein des établissements recevant du public, de type bars, restaurants, musées, cinémas… Les salariés des secteurs concernés seraient alors également tenus de présenter le pass sanitaire pour pouvoir travailler, comme c’est le cas actuellement.

Le dispositif de chômage partiel prolongé jusqu’au 31 juillet 2022

Le texte reporte à fin juillet la sortie des dispositifs d’accompagnement des entreprises éprouvées par l’épidémie. Parmi eux, la possibilité du recours au chômage partiel pour les salariés vulnérables ou ayant besoin de garder leurs enfants.

Le gouvernement devrait aussi être habilité à prendre de nouvelles ordonnances pour adapter en particulier le dispositif d’activité partielle de longue durée.