Horaires de travail atypiques : vos obligations en tant qu’employeur
L’Anses appelle à mieux encadrer les horaires atypiques. Tour d’horizon de ce que la loi vous impose déjà, et de ce que vos accords sont seuls à prévoir.
Le 2 septembre dernier, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis portant sur les horaires de travail atypiques. On y apprend notamment qu’entre 55 % et 75 % des actifs en poste y sont exposés au cours de leur carrière.
Journées longues, horaires décalés ou encore travail le week-end… les effets sur la santé et sur la vie sociale et familiale peuvent être conséquents. Face à cela, l’Anses invite les employeurs à limiter le recours régulier à ces horaires atypiques. Quand ils sont inévitables, elle recommande une mise en place mieux préparée et mieux encadrée, et une information claire des salariés concernés.
Bon à savoir
Selon l’Anses, il existe quatre formes d’horaires dits « atypiques » :
- le travail le week-end ;
- les horaires longs, c’est-à-dire au-delà de 8 heures par jour ou de 40 heures par semaine ;
- les horaires décalés, entre 5 heures et 8 heures du matin, et entre 19 heures et minuit ;
- le travail de nuit.
Quels effets sur la santé et la vie personnelle de vos salariés ?
Pour établir ses conclusions, l’Anses a épluché 172 études scientifiques. Voici les effets qu’elle en retient sur la santé et la vie personnelle.
Certains sont des effets établis :
- les horaires longs ont des effets établis sur les maladies cardiovasculaires, l’anxiété et la qualité du sommeil ;
- le travail du week-end a pour effet la dégradation de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- les horaires décalés ne comptent aucun effet établi à ce stade, les études pointant surtout la vie sociale pour les postes du soir et le sommeil pour ceux du matin.
D’autres effets sont qualifiés de probable, notamment :
- les horaires longs ont un effet sur la santé métabolique, la santé reproductive, la dépression et les accidents du travail ;
- le travail du week-end a un impact probable sur la santé mentale, mais aussi sur les troubles du sommeil, la fatigue, les douleurs et les troubles musculosquelettiques.
Les recommandations de l'Anses
Avant d’installer ou de maintenir ces horaires, l’Anses juge indispensable d’en peser les avantages et les inconvénients, avec les partenaires sociaux. Les temps de trajet, les modes de garde et les aléas climatiques doivent être pris en compte, selon l’agence, au même titre que les besoins de l’activité.
Sur les compensations, l’Anses privilégie celles qui servent la santé plutôt que la paie. Temps de travail réduit à salaire constant, repos compensateur, aide au transport ou à la garde d’enfants. Elle demande aussi une organisation transparente et prévisible pour les salariés concernés.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Vos obligations ne portent pas juridiquement sur le terme « atypique ». Faute de statut dédié, ce sont les règles générales du temps de travail qui s’appliquent :
- Au maximum 10 heures de travail effectif par jour, 12 heures par dérogation ;
- Au plus 48 heures sur une semaine isolée, 44 heures en moyenne sur 12 semaines ;
- Une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail consécutives ;
- 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail ;
- 35 heures de repos d’affilée chaque semaine, soit un jour entier plus le repos quotidien.
À cela s’ajoute votre obligation de sécurité. L’article L. 4121-1 du Code du travail couvre la santé physique et mentale de vos salariés. L’article L. 4121-3 précise que l’évaluation des risques porte sur l’organisation du travail.
Le travail de nuit, seul cas doté d’un cadre complet
Selon l’article L. 3122-1 du Code du travail, le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et être justifié par la continuité de l’activité. Sa mise en place suppose un accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut une autorisation de l’inspection du travail (art. L. 3122-15 et L. 3122-21).
Parmi vos obligations :
- le statut de travailleur de nuit s’ouvre dès trois heures de travail de nuit, deux fois par semaine, ou 270 heures sur douze mois (art. L. 3122-5 et L. 3122-23) :;
- la durée est plafonnée à 8 heures par nuit et à 40 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines (art. L. 3122-6 et L. 3122-7) ;
- s’y ajoutent un repos compensateur obligatoire et une visite médicale avant affectation (art. L. 3122-8 et L. 4624-1) ;
- le travail de nuit est interdit aux mineurs (art. L. 3163-2). La plage protégée court de 22 heures à 6 heures pour les 16-18 ans, et de 20 heures à 6 heures avant 16 ans (art. L. 3163-1). Des dérogations sectorielles existent, sur autorisation de l’inspection du travail, mais jamais entre minuit et 4 heures. Leur repos quotidien est également plus long, douze heures, et quatorze heures avant 16 ans (art. L. 3164-1).
- une salariée enceinte qui travaille de nuit est pour sa part affectée sur un poste de jour, à sa demande ou sur constat écrit du médecin du travail (art. L. 1225-9).
En revanche, le Code du travail ne pose ici qu’un plancher. La majoration de salaire, le volume du repos compensateur ou les dérogations de durée relèvent de votre convention de branche ou de votre accord d’entreprise.
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