Droit à la déconnexion : pourquoi est-il essentiel de le respecter dans votre entreprise ?

Le télétravail a brouillé les frontières entre vie professionnelle et vie privée, au point de remettre sur le devant de la scène l’importance, pour tous les salariés, du droit à la déconnexion.

Le droit à la déconnexion est vital pour préserver la santé mentale de vos collaborateurs.
Le droit à la déconnexion est vital pour préserver la santé mentale de vos collaborateurs. © elenabsl/stock adobe.com

Coups de fil pro en soirée ou le week-end, mails urgents à toute heure du jour et de la nuit, notifications incessantes de vos multiples messageries… Autant de sollicitations professionnelles intempestives qui s’invitent jusque dans votre intimité !

L’habitude de consulter immédiatement son smartphone à la moindre vibration est parfois tellement ancrée qu’elle nous rend accros à nos messageries professionnelles, y compris pendant nos vacances !

Si le télétravail et les nouvelles technologies, qui nous permettent d’être joignable 24H/24, semblent avoir aboli la frontière entre temps de travail et temps de détente, n’a-t-on pas (plus que jamais !) besoin de ces plages d’indisponibilité où l’on sait qu’on pourra vivre sans être dérangé ?

On vous explique comment respecter ce droit à la déconnexion, essentiel pour la santé mentale de tous vos collaborateurs.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion a pour visée de permettre aux travailleurs de trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Il impose notamment aux entreprises de respecter les périodes de repos et de congés de ses salariés, mais aussi leurs temps de pause au cours de la journée.

De manière concrète, il consiste à fixer des plages horaires durant lesquelles un collaborateur peut ne pas être connecté à ses outils numériques de communication et est, par conséquent, injoignable par ses collègues et son manager.

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Pourquoi est-il d’autant plus important en contexte de télétravail ?

En télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de détente devient poreuse et les télétravailleurs consacrent généralement plus de temps à leur travail que lorsqu’ils se rendaient sur site.

Selon une enquête de l’agence européenne Eurofound, 27% des télétravailleurs interrogés ont déclaré avoir travaillé pendant leur temps libre afin de satisfaire des exigences professionnelles. Cette connexion permanente a eu un impact néfaste sur l’état de santé mentale de ces salariés, les conduisant parfois jusqu’au burn out.

D’où l’importance de fixer un cadre pour éviter que le temps normalement dévolu au repos, aux proches, aux activités de loisirs ne soit abusivement grignoté par des impératifs professionnels.

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Que dit la loi sur le sujet ?

Le droit à la déconnexion figure dans le Code du travail et dans la loi El Khomri, adoptée le 21 juillet 2016 dans un souci d’adapter le droit du travail à l’ère du digital. Mais aucun de ces deux textes ne définit clairement ce droit. Il revient donc aux entreprises de préciser ses modalités d’exercice.

De son côté, le Parlement européen a adopté, le 21 janvier 2021, une résolution pour demander à ce que le droit à la déconnexion soit reconnu comme un droit fondamental et soit explicitement réglementé par le droit de l’Union européenne.

Comment le mettre en œuvre dans votre entreprise ?

Les règles régissant le droit à la déconnexion doivent être déterminées au niveau de l’entreprise, dans le cadre de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Cette négociation se déroule chaque année (sauf accord prévoyant une périodicité différente) dans les entreprises où il existe une représentation syndicale, soit les entreprises de plus de 50 salariés.

Les modalités d’application de ce droit à la déconnexion doivent être précisées dans un accord employeurs-salariés ou, à défaut et notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans une charte après avis du comité social et économique. Ces modalités pratiques peuvent, par exemple, se traduire par :

  • la définition de plages horaires fixes auxquels les salariés en télétravail doivent être joignables
  • l’activation de messageries automatiques et de réorientation des messages en période d’absence du collaborateur
  • des dispositifs de mise en veille des serveurs informatiques hors des heures de travail
  • une signature automatique de mail indiquant le caractère non impératif d’une réponse immédiate
  • des consignes pour ne pas répondre à des mails ou à des appels en-dehors des heures de travail.
  • la formation des équipes et des managers à un usage plus raisonnable des outils numériques.

Pour rappel, aucune sanction n’est prévue pour l’employeur ne respectant pas le droit à la déconnexion de ses salariés. En revanche, il peut être sanctionné s’il n’a pas respecté son obligation de négociation sur la qualité de vie au travail ou la durée de repos légale minimale d’un collaborateur (11 heures pour le repos quotidien et 35 heures pour le repos hebdomadaire).

C’est le moment de penser à votre future charte du télétravail !

Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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