Arrêt de travail : ce qui change au 1er septembre 2026

Alors que l’absentéisme a atteint un niveau record en France l’an dernier, la durée des arrêts de travail va être plafonnée à partir du 1^er septembre 2026. Après le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les décrets d’application ont été publiés au Journal officiel le 12 juin 2026.

31 jours pour une première prescription, 62 pour un renouvellement

Un premier décret fixe les plafonds de durée. Un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne pourra prescrire un arrêt initial de plus de 31 jours. En cas de prolongation, le plafond sera de 62 jours. Les praticiens conserveront la possibilité de dépasser ces durées, à condition de le justifier par écrit sur l’avis d’arrêt.

Un second décret précise qu’au-delà de trois mois de renouvellement continu, le médecin prescripteur peut solliciter l’avis du service du contrôle médical de l’Assurance maladie. Ce n’est pas une obligation, mais une faculté ouverte par le texte. Concrètement, cela peut conduire à un réexamen de la situation du salarié et, selon les conclusions du contrôle, à une reprise du travail ou à un aménagement de poste.

Les plafonds s’appliquent uniquement aux arrêts de travail et aux prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026. Les arrêts en cours à cette date ne sont pas concernés.

Une mesure attendue depuis plusieurs mois

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025, avait posé le principe du plafonnement. Les décrets d’application étaient attendus pour que la mesure puisse effectivement entrer en vigueur à la date prévue, soit le 1^er septembre 2026.

Cette réforme s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à maîtriser l’absentéisme. Parmi les changements pour les entreprises en 2026, le gouvernement a notamment élargi la visite de pré-reprise dès 30 jours d’arrêt et encadré les prescriptions par téléconsultation.

Ce que cela change pour les RH

Pour vos équipes RH, le plafonnement ne modifie pas les obligations de maintien de salaire. Il change, en revanche, la façon dont les arrêts longs se déroulent administrativement : un médecin ne pourra plus prescrire plusieurs mois d’un seul tenant. Chaque tranche de 62 jours maximum génère un nouvel avis d’arrêt à réceptionner et à traiter. Sur les absences longues, le suivi administratif va donc s’intensifier à partir de la rentrée.