Télétravail : quels sont les frais pris en charge par l’employeur ?

Les salariés travaillant à distance peuvent bénéficier d’un remboursement de leurs frais professionnels par leur employeur. Quelles sont les dépenses concernées ?

Si une majorité d'entreprises fournissent le matériel professionnel à leur salariés placés en télétravail, elles sont peu nombreuses à prendre en charge leurs frais quotidiens.
Si une majorité d'entreprises fournissent le matériel professionnel à leur salariés placés en télétravail, elles sont peu nombreuses à prendre en charge leurs frais quotidiens. © imtmphoto/stock adobe.com

Téléphone, internet, électricité… Le télétravail génère de nombreux frais pour le salarié. Mais, depuis les ordonnances Macron de 2017, l’employeur n’a plus d’obligation légale de les prendre en charge.

Aucune obligation légale

L’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux fin novembre 2020 précise, certes, qu’il incombe à l’entreprise « de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, après validation par l’employeur ». Mais le texte ne mentionne pas le type de dépenses qui peuvent être remboursées par l’employeur et ne présente aucun caractère contraignant pour l’entreprise.

Une étude menée par le cabinet de conseil en ressources humaines Convictions RH auprès de 100 organisations met en évidence que 68% des employeurs ne participent pas aux frais quotidiens de leurs collaborateurs (factures d’électricité, de téléphone, d’internet, repas…).

Matériel mis à disposition, prise en charge des frais ou prime exceptionnelle ?

Côté équipement en matériel de travail, les entreprises sont plus généreuses : 44% des sociétés interrogées mettent à disposition du matériel pour leurs collaborateurs, 44% d’entre elles remboursent les équipements achetés par leurs salariés sur présentation d’un justificatif, 8% proposent un catalogue dans lequel le salarié peut choisir son matériel et 8% versent directement une somme d’argent à leurs équipes en télétravail.

Lorsque cette aide est financière, elle atteint 100 à 500 € pour 73% des entreprises sondées. Enfin, une minorité d’entreprises (18%) ont versé une prime exceptionnelle à leurs collaborateurs en raison du contexte sanitaire. Une aide qui s’élève de 500 à 1500€ par salarié pour 70% des entreprises versant cette prime. Ces indemnisations ont été formalisées dans une charte ou un accord dans 42% des entreprises ayant pris part à l’enquête.

Bien s’équiper pour bien recruter