Télétravail : comment faire en cas d’accident de travail ?
En cas d’accident dans le cadre du télétravail, quels sont les droits des salariés et la procédure à suivre ? On fait le point.
Au cours de l’année 2020, le télétravail est devenu une réalité pour des milliers d’actifs. Que faire si un accident du travail se produit dans ce contexte ?
L’accident du travail est normalement défini par le Code de la Sécurité sociale comme un « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail d’une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ».
L’accident de télétravail est présumé être un accident de travail
Face à la réorganisation du travail dans les entreprises confrontées à la crise sanitaire, la question se pose : qu’est-ce qui peut être considéré comme un accident de télétravail ? L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail trouvé par les partenaires sociaux le 26 novembre dernier donne la réponse. Il spécifie que « le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail ».
Dans la même logique, l’article L1222-9 du Code du travail prévoit que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». « Il sera pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident qui aurait lieu dans les locaux de l’entreprise. »
Déterminer précisément le lieu et les horaires de travail
Seulement, à la différence du travail en présentiel, il est moins aisé de déterminer si un accident intervient sur le lieu et sur le temps du travail dans le cadre du télétravail. C’est pourquoi, dans ce contexte, l’entreprise doit veiller à définir très précisément avec son salarié le lieu du télétravail (le plus souvent son domicile) et les horaires de télétravail engageant la responsabilité de l’employeur (notamment dans des cas particuliers comme les forfaits-jour).
La marche à suivre pour signaler la survenue d’un accident dans un contexte de télétravail est la même qu’en temps normal : lorsqu’un tel accident survient, le salarié doit en informer son employeur sous 24 heures. Ce dernier est tenu de lui remettre un formulaire accident du travail (lui évitant de devoir avancer les frais de santé) et de déclarer cet accident à la Caisse primaire d’assurance maladie.
Bien s’équiper pour bien recruter
