Durée, renouvellement, rupture… la période d’essai en 8 questions

On vous dit tout sur cette période durant laquelle employeur et salariés peuvent décider de mettre fin au contrat de travail sans justification ni indemnisation.

Les réponses à toutes vos questions sur la période d'essai !
Les réponses à toutes vos questions sur la période d'essai ! © SpicyTruffel/stock adobe.com

A quoi sert une période d’essai ?

Ce temps où le salarié est en poste mais n’est pas définitivement embauché sert, à la fois, à l’employeur de jauger si le nouveau collaborateur dispose des compétences nécessaires pour mener à bien ses missions et, au salarié, de s’assurer que le poste lui convient.

Quelle est la durée d’une période d’essai ?

L’article L. 1221-19 du Code du travail fixe une durée maximale pour la période d’essai pour les salariés embauchés en CDI :

  • de deux mois pour les ouvriers et les employés
  • de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • de quatre mois pour les cadres.

Pour les salariés embauchés en CDD de 6 mois maximum, la durée de la période d’essai est égale à un jour par semaine de travail sans pouvoir dépasser 2 semaines. Pour les CDD de plus de 6 mois, la période d’essai est d’un mois maximum.

Le temps de la période d’essai se décompte en jours calendaires (du lundi au dimanche inclus, y compris les jours fériés) et non en jours travaillés.

Peut-on la renouveler ?

Ce même article précisé que la période d’essai peut être renouvelée une fois, pour une durée équivalente à celle de la période initiale, si cela est précisé dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail et que la convention collective le prévoit. Au total, la période d’essai peut donc être d’une durée maximale de :

  • quatre mois pour les ouvriers et les employés
  • six mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • huit mois pour les cadres.
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Peut-on la prolonger en cas d’absence du salarié ?

La période d’essai peut être prolongée si le salarié a été absent pour cause d’accident du travail ou de maladie, congés…

Peut-on imposer une période d’essai à un ancien stagiaire ou alternant embauché en CDD, en CDI ou en intérim ?

Pour les anciens stagiaires embauchés dans les trois mois suivant la fin de leur stage de fin d’études, la durée du stage peut être intégralement déduite de la période d’essai, si l’emploi correspond aux activités effectuées durant le stage. Si l’embauche de fait au-delà de trois mois après la fin du stage, une période d’essai classique sera effectuée.

Un alternant embauché à l’issue de son alternance ne peut pas se voir imposer de période d’essai, sauf si sa convention collective ou un accord d’entreprise stipule le contraire.

Comment rompre le contrat de travail en cours de période d’essai ?

Durant toute la durée de la période d’essai, l’employeur peut librement mettre fin au contrat de travail, sans qu’il n’ait besoin de motiver sa décision ni de verser d’indemnités au collaborateur. Les articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail prévoient toutefois un délai de prévenance de :

  • vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
  • quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
  • deux semaines après 1 mois de présence ;
  • un mois après 3 mois de présence.

Un salarié peut-il quitter l’entreprise pendant sa période d’essai ?

Le salarié peut également être à l’initiative de la rupture de la période d’essai sans avoir à justifier son départ. De son côté, il doit respecter un délai de prévenance de 48h ou de 24h si sa durée de présence dans l’entreprise est inférieure à huit jours.

La rupture de la période d’essai du fait du salarié s’apparente à une démission et n’ouvre pas droit aux allocations chômage.

La période d’essai est-elle obligatoire ?

Non, le groupe français Saur a même décidé de la supprimer il y a quelques mois. Un procédé qui fait néanmoins figure d’exception dans le paysage des entreprises de l’Hexagone.

Précision d’importance : si l’entreprise décide de soumettre un nouveau collaborateur à une période d’essai, celle-ci doit être mentionnée dans sa lettre d’engagement ou son contrat de travail, assortie de sa durée et de la possibilité d’un renouvellement éventuel.

Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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