Pass sanitaire : tous les employeurs pourront-ils bientôt l’imposer à leurs salariés ?
Des amendements au projet de loi de vigilance sanitaire prévoient d’autoriser l’ensemble des patrons à conditionner l’accès à leur entreprise à la présentation du pass sanitaire.
Tous les employeurs auront-ils demain la possibilité d’exiger que leurs salariés soient en possession du pass sanitaire pour venir travailler au bureau ? C’est le but des amendements déposés par le député LREM Thierry Michels, alors que l’Assemblée nationale examine depuis mardi 19 octobre le projet de loi de vigilance sanitaire.
Le premier amendement propose de donner un pouvoir de décision unilatéral à l’employeur en la matière, après simple consultation du comité social et économique (CSE). Le second prévoit, quant à lui, de subordonner cette décision à un avis favorable du CSE.
Des employeurs soucieux d’assurer la sécurité de leurs collaborateurs
Même si ces amendements ont peu de chances d’être adoptés par le Parlement, car des mesures similaires proposées l’été dernier avaient été rejetées par le législateur, ils témoignent toutefois d’une réelle inquiétude de certains dirigeants d’entreprise quant à la possibilité d’une reprise épidémique.
« Cette requête vient des chefs d’entreprise que j’ai rencontrés, et notamment dans le secteur industriel, qui se demandent comment ils peuvent assurer la sécurité de leurs salariés », fait valoir Thierry Michels, interviewé par Capital.
Le député prévoit de donner cette possibilité à l’ensemble des employeurs à compter du 15 novembre 2021, « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue », précise-t-il dans l’amendement.
1,8 millions de professionnels concernés par l’obligation de pass sanitaire
Depuis le 30 août dernier, 1,8 millions de professionnels sont tenus de présenter le pass sanitaire pour aller travailler, dans les secteurs d’activité où celui-ci est exigé pour le public (lieux de loisirs et de culture, bars et restaurants…).
Le projet de loi, actuellement débattu au Parlement, prévoit de pouvoir prolonger le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, si la situation le justifie.
Bien s’équiper pour bien recruter
