Guerre en Ukraine : quelles aides pour les entreprises françaises affectées par le conflit ?
Certaines entreprises françaises ont vu leur activité lourdement impactée par les sanctions économiques prises à l’encontre de la Russie du fait de la guerre en Ukraine. Quelles aides ont été mises en place par l’Etat pour pallier ces difficultés ?
Le conflit russo-ukrainien a un retentissement économique jusque dans nos frontières. Certaines entreprises françaises en paient le prix fort car elles commercent avec la Russie, dépendent de son énergie ou de ses financements.
Pour faire face à cette situation, l’Etat français a prolongé certains dispositifs d’aide existants et a pris de nouvelles mesures. Etat des lieux.
Le prêt garanti par l’Etat étendu jusqu’au 30 juin
Le prêt garanti par l’Etat avait été instauré pendant la pandémie. Sa nouvelle version, le PGE résilience, concerne désormais également les entreprises dont l’activité a été affectée par la guerre en Ukraine et est prolongé jusqu’à fin juin.
Le montant du PGE résilience peut atteindre jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise au cours des trois dernières années. Il peut être cumulé avec le PGE mis en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui permet, lui, de s’endetter à hauteur de 25% de son chiffre d’affaires.
Toute entreprise qui peut apporter la preuve que sa trésorerie est directement ou indirectement pénalisée par le conflit en Ukraine peut demander ce prêt auprès de sa banque.
Du 30 juin au 31 décembre, cette aide sera remplacée par une facilité de liquidité garantie par l’Etat.
Le prêt à taux bonifié
Créé spécialement pour répondre aux difficultés générées par le conflit, le prêt à taux bonifié restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir ces quatre conditions :
- Etre une PME ou une ETI ;
- Ne pas avoir bénéficié d’un PGE ou seulement partiellement ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective (redressement, liquidation…) ;
- Avoir de réelle perspectives de redressement pour votre entreprise.
Pour solliciter un prêt à taux bonifié, les entreprises doivent prendre contact avec le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) de leur région. La demande sera ensuite adressée aux comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
Le prêt croissance industrie
Si vous travaillez dans le secteur de l’industrie, vous pouvez également bénéficier du prêt croissance industrie, mis en place par le gouvernement, en partenariat avec BpiFrance. Il s’adresse aux TPE, PME et ETI d’au moins trois ans d’existence et peut aller de 5 000 à 5 000 000 d’euros. Cette aide peut être cumulée avec les autres prêts mentionnés plus haut.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande sur le site de BpiFrance.
Pour avoir davantage d’informations sur le dispositif le plus adapté à votre situation, rendez-vous sur la plateforme unique mise en place par les réseaux CCI, CMA et CA.