Aux Etats-Unis, certaines entreprises rendent la vaccination contre la Covid-19 obligatoire

De plus en plus d’employeurs américains font de la vaccination contre la Covid-19 un critère préalable à l’embauche et l’imposent même à leurs collaborateurs déjà en fonction.

Aux Etats-Unis, la loi autorise les employeurs à exiger une vaccination de leurs salariés et futures recrues contre la Covid-19.
Aux Etats-Unis, la loi autorise les employeurs à exiger une vaccination de leurs salariés et futures recrues contre la Covid-19. © scaliger/stock adobe.com

Aux Etats-Unis, votre employeur peut vous demander d’être vacciné contre la Covid-19 ou de vous engager à le faire prochainement pour décrocher un emploi ou le conserver. Dans tous les pans de l’économie, de plus en plus d’offres d’emploi font de l’obligation vaccinale une condition pour candidater.

Outre-Atlantique, l’activité économique reprend des couleurs grâce à une campagne de vaccination massive et à la réouverture progressive du pays. Ainsi, début avril, les Etats-Unis affichaient un taux de chômage de 6% et 900 000 créations d’emplois en un mois.

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Une obligation vaccinale légale outre-Atlantique

Pour ne pas entacher cette embellie et encouragés par l’ouverture de la vaccination à tous les adultes américains, certains employeurs, jusqu’alors frileux, ont franchi le pas et exigé l’obligation vaccinale. Notamment dans des secteurs où les personnels sont en contact avec des populations à risque, comme les hôpitaux ou les Ehpad. Certaines structures, comme l’hôpital méthodiste de Houston, ont même annoncé que leurs salariés qui refuseraient de recevoir le vaccin seraient, dans un premier temps, suspendus, puis licenciés.

Et c’est parfaitement légal au pays de l’Oncle Sam ! Les entreprises ont le droit de demander à leurs collaborateurs et aux candidats qu’ils s’apprêtent à recruter d’apporter la preuve de leur vaccination. La loi précise toutefois que l’employeur doit tenir compte des croyances religieuses ou des pathologies qui peuvent conduire une personne à refuser la vaccination. Et qu’un patron ne peut en aucun cas interroger ses employés sur les raisons qui motivent leur refus du vaccin, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.

Une mesure transposable en France ?

Cette obligation vaccinale peut-elle être appliquée par les entreprises françaises ? Le Code du travail ne permet pas aux employeurs d’obliger leurs collaborateurs à recevoir le vaccin contre la Covid-19 mais les autorise à formuler des recommandations auprès de leurs équipes : « L’employeur recommande, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées.”

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Des exceptions existent néanmoins pour 11 pathologies énumérées dans le Code de la Santé publique, pour lesquelles un employeur peut exiger une vaccination si elle n’a pas été faite. Les vaccins concernés sont les suivants : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, contre la coqueluche, contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, contre le virus de l’hépatite B, contre les infections invasives à pneumocoque, contre le méningocoque de sérogroupe C, contre la rougeole, contre les oreillons et contre la rubéole.

Le vaccin contre la Covid-19 ne figure pas dans cette liste et n’y figurera probablement jamais, comme le rappelait, fin 2020 sur CNews, la ministre du Travail, Elisabeth Borne : « Le président de la République a dit clairement que ce ne serait pas une vaccination obligatoire, donc les entreprises ne pourront pas exiger cela de leurs salariés. En entreprise, on a des protocoles sanitaires qui permettent de lutter contre la propagation de l’épidémie, qui sont très efficaces et qui sont bien respectés. Et donc il n’est pas question de pouvoir exiger une vaccination en entreprise. »

Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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