Congé supplémentaire de naissance : ce qui change au 1er juillet

À tout juste un mois de l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance, les décrets d’application viennent d’être publiés au Journal officiel le 30 mai. Ils fixent les règles concrètes que vos équipes RH devront appliquer dès le 1er juillet : délais de prévenance, conditions d’éligibilité, obligations à la reprise…

Qui peut en bénéficier ?

Le congé supplémentaire de naissance s’adresse à tout parent ayant bénéficié d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il peut durer un ou deux mois, fractionnable en deux périodes. Les deux parents peuvent le prendre simultanément ou successivement.

Quelle indemnisation ?

Comme prévu, l’indemnisation est fixée à 70 % du salaire brut journalier le premier mois, puis 60 % le second. Pour les travailleurs indépendants relevant du régime général, le calcul suit les mêmes coefficients, appliqués au plafond de la Sécurité sociale. Les stagiaires de la formation professionnelle peuvent également en bénéficier, avec les mêmes taux appliqués à leur rémunération journalière de stage.

Pour percevoir ces indemnités, le salarié doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins six mois à la date de début du congé. A noter que les indemnités journalières ne peuvent pas être cumulées avec des indemnités maladie, des indemnités maternité ou paternité, ni avec l’allocation chômage.

Quand le congé supplémentaire de naissance peut-il se prendre ?

Le congé doit débuter dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au sein du foyer dans le cas d’une adoption. Pour les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ce délai de neuf mois court à compter du 1er juillet 2026.

Pour les RH, qu’est-ce que cela change ?

Ce congé s’ajoute aux dispositifs existants sans en supprimer aucun : le congé parental reste disponible et les deux sont cumulables. Côté RH, le principal enjeu est organisationnel : les parents d’enfants nés dès le 1er janvier 2026 peuvent le mobiliser, et pour les naissances avant le 1er juillet 2026, les demandes peuvent arriver jusqu’à fin mars 2027.

Les formalités côté salarié

Le salarié doit vous informer par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Ce document précise la date de début, la durée souhaitée et, le cas échéant, la répartition en deux périodes. Le délai de prévenance est d’un mois, réduit à 15 jours quand le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption.

En cas de changement d’employeur avant d’avoir épuisé ses droits, le salarié dispose d’un mois pour informer son nouvel employeur de la date de prise de la période restante.

Vos obligations à la reprise

Le congé entraîne une suspension du contrat de travail. Au retour, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent, avec une rémunération au moins identique. Un entretien de parcours professionnel est dû, sauf si le salarié en a déjà bénéficié dans les 12 mois précédant la reprise.

Un retour anticipé reste possible en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer. Le salarié doit en faire la demande au moins huit jours avant la date souhaitée de reprise, avec les justificatifs correspondants.