Regarder un match de foot en travaillant : que dit la loi ?

La Coupe du monde de football rythme l’été des entreprises. Si cette année, les premiers matchs ne sont diffusés qu’à partir de 18 heures, décalage horaire oblige, la tentation de suivre le score gagne d’abord les salariés en horaires décalés. Pour les autres, ce sont les rediffusions des matchs de la nuit qui entretiennent la distraction. Mais derrière ce geste anodin se cache un sujet de droit, que le télétravail a rendu plus épineux encore.

Le temps de travail appartient à l’employeur

La règle découle de l’article L. 3121-1 du Code du travail, qui définit la durée du travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Suivre un match relève, par nature, du loisir personnel. Il n’est donc pas autorisé à regarder un match pendant son temps de travail effectif, sauf autorisation accordée par l’employeur. À défaut, le salarié manque à ses obligations professionnelles.

Le télétravail ne change rien à ce principe

Le travail à distance ne suspend pas cette obligation. Le match n’est d’ailleurs qu’un cas parmi d’autres plus courants. Lancer une lessive ou réceptionner un colis pendant ses heures de travail relèvent de la même logique : des occupations personnelles glissées dans un temps dû à l’employeur, qui peuvent être tolérées dans certains cas.

Si une lessive ne prend que quelques secondes à lancer, un match peut capter l’attention pendant un long moment et installer une réelle déconcentration. Le télétravailleur reste à votre disposition pendant ses plages de travail, et la tolérance ne crée aucun droit acquis.

20 minutes de pause pour 6 heures de travail

Vous devez accorder au moins 20 minutes de pause dès que la journée atteint 6 heures de travail consécutives (article L. 3121-16). Selon l’article L. 3121-2, cette pause n’est du travail effectif que si le salarié reste à votre disposition, soumis à vos directives. À l’inverse, dès lors qu’il peut vaquer librement à ses occupations, la pause sort du temps de travail effectif. Il peut alors regarder un match, s’il le souhaite, sans que vous puissiez le lui reprocher.

La sanction, une affaire de proportionnalité

Une éventuelle sanction dépend largement du manquement et de ses conséquences. Un coup d’œil rapide à un score n’a pas le même poids qu’une demi-journée de travail passée devant un match. La mesure que vous prenez doit rester proportionnée.

En 2014, la cour d’appel de Metz a confirmé le licenciement d’un agent de sécurité qui avait regardé un match pendant son service (CA Metz, 20 août 2014, n° 13/02845). Les juges n’ont pas sanctionné le seul visionnage. Ils ont retenu un faisceau de circonstances : deux heures passées devant l’écran, un dispositif de surveillance du magasin détourné pour suivre la rencontre, et des collègues invités à le rejoindre. Le salarié manquait ainsi à sa mission première, la sécurité des lieux.

Mieux vaut anticiper que sanctionner

Beaucoup d’entreprises font le choix d’une tolérance encadrée : autorisation claire, diffusion sur grand écran dans un espace commun ou horaires aménagés le temps d’un match important.

Bien encadrée et communiquée, cette tolérance occasionnelle peut participer au bien-être de vos salariés. Elle reste néanmoins votre choix. Vous êtes en droit de l’autoriser ou non.