Vaccination obligatoire : quelles sanctions pour les professionnels réfractaires ?

Lundi 12 juillet, le président de la République a déclaré que certains professionnels devraient obligatoirement se faire vacciner contre la Covid-19 afin de limiter la propagation du virus, alors qu’une quatrième vague épidémique est annoncée.

Sont concernées environ 70 professions dont « les professionnels des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile », a listé le chef de l’Etat.

Suspension du contrat de travail

Ces personnes ont jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner sous peine d’écoper de sanctions. Elles seront contrôlées directement par leur employeur : directeur d’établissement de santé, Assurance maladie ou bien Agence régionale de Santé.

Mardi 13 juillet, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a précisé la nature des sanctions sur LCI : « Nous allons prévoir dans la loi [qui sera examinée par le Parlement à partir du 21 juillet, NDLR] une disposition particulière de suspension du contrat de travail, puisque la personne n’est pas en situation d’exercer son métier si elle n’a pas été vaccinée. »

Le professionnel concerné devra mettre à profit ce temps de suspension pour se faire vacciner. La durée de la suspension devra être déterminée par les parlementaires. Elle pourrait se situer autour d’« un mois à six semaines », estime Elisabeth Borne.

Des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement

Si au terme de cette suspension, la personne refuse toujours de se plier à cette obligation, elle pourra faire l’objet « d’une mise à pied, voire d’un licenciement », a ajouté la ministre. Cette dernière a également rappelé que les sanctions prévues étaient identiques à celles déjà mises en oeuvre en cas de non-respect de l’obligation vaccinale des soignants pour d’autres maladies, telles que le tétanos ou l’hépatite B.