Union européenne : vers une transparence totale des rémunérations pour garantir l’égalité salariale

Au sein de l’Union européenne, les femmes continuent d’être payées en moyenne 14% de moins que les hommes, relève la Commission européenne dans son projet de directive visant « à renforcer l’application du principe de l’égalité entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution ».

« L’écart salarial a une incidence à long terme sur la qualité de vie des femmes, sur le risque accru qu’elles courent de tomber dans la pauvreté et sur l’écart persistant en matière de pensions de retraite, de l’ordre de 33% dans l’UE », précise encore la Commission.

Un droit d’information sur les niveaux de salaire

En adoptant ce texte, à une large majorité, mardi 5 avril, le Parlement européen a dit sa volonté d’entamer la négociation avec les Etats membres pour transcrire ces propositions dans le droit communautaire. Avec des objectifs encore plus ambitieux que ceux fixés initialement par la Commission.

Parmi les mesures-phares du texte : la transparence totale en matière de rémunération dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Concrètement, tout collaborateur pourrait demander à son employeur de connaître les niveaux de rémunération individuels et moyens, ventilés par genre. Le texte prévoit, en outre, d’interdire les clauses contractuelles empêchant la divulgation d’informations sur les niveaux de salaires.

Un plan d’action correctif en cas d’écart salarial de plus de 2,5%

Autre changement : la directive suggère d’inverser la charge de la preuve dans les affaires de discrimination liée au genre. Alors que c’est aujourd’hui au travailleur qui porte l’affaire devant les tribunaux d’apporter la preuve d’un acte ou d’un propos discriminatoire, ce devrait être à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination.

Enfin, si l’écart de rémunération observé entre les hommes et les femmes dépasse 2,5%, les entreprises devront mettre en place un plan d’action pour l’égalité des genres. Les députés souhaitent également que la Commission mette en place un label officiel qui pourrait être attribué aux entreprises respectant une stricte égalité salariale.