Transparence des salaires : où en sont les pays européens ?
Alors que la date butoir du 7 juin 2026 approche à grands pas, les Etats européens sont de plus en plus nombreux à se mettre en ordre de marche pour transposer la directive européenne. Beaucoup visent une entrée en vigueur le 1er janvier 2027.
L’échéance du 7 juin 2026 se rapproche à grands pas et aucun pays européen n’a encore transposé totalement la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Pour autant, les choses s’accélèrent dans beaucoup de pays, avec désormais 13 pays où la transposition est en cours (contre 7 fin 2025), en plus des 3 pays où le texte est déjà en partie transposé.
Peu de pays, si ce n’est aucun, ne seront complètement en règle le 7 juin prochain. La plupart des projets de transposition prévoient une entrée en vigueur de ces nouvelles règles au plus tôt le 1er janvier 2027.
La Commission européenne avait mis en garde les Etats membres fin 2025 : « Nous attendons qu’ils aient mis en œuvre la directive avant la date limite fixée à juin 2026. La Commission rappelle que les États membres sont tenus de transposer la directive dans le délai légal. Si un État membre devait manquer à son obligation de communiquer des mesures de transposition dans le délai imparti, la Commission pourrait engager une procédure d’infraction. »
Où en sont les pays européens dans la transposition de la directive ?
Adoptée le 10 mai 2023, la directive européenne sur la transparence des rémunérations a depuis été diversement intégrée dans les législations nationales des Etats membres de l’UE. Selon les décomptes faits par l’agence européenne Eurofound et par Trusaic, entreprise américaine spécialisée dans les logiciels de conformité en matière d’équité salariale, seuls trois pays ont transposé partiellement la directive européenne à l’heure qu’il est : la Belgique, la Pologne et la République Tchèque.
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En Belgique, les règles de transparence et de droit à l’information des salariés ne s’appliquent pour l’instant qu’aux agents de la fonction publique de la Wallonie. Mais le vice-Premier ministre a confirmé, courant avril, que l’objectif restait une transposition totale d’ici au 7 juin 2026. En Pologne, où certaines dispositions ont été adoptées dès juin 2025, un projet de loi a été présenté en décembre avec les éléments restants. Même chose en République Tchèque, où le projet de texte intégrant dans la loi les dernières dispositions a été présenté courant mars. Celui-ci prévoit une entrée en vigueur de ces règles au 1er janvier 2027.
Dans un peu moins de la moitié des pays européens, une première version du texte de transposition a été présentée sans que celui-ci n’ait encore été adopté. Fin 2025, c’était déjà le cas en Finlande, en Irlande, en Lituanie, à Malte, aux Pays-Bas et en Slovaquie. Ils ont depuis été rejoints par le Danemark, l’Italie, la Lettonie, la Roumanie et Chypre. En Espagne, une consultation publique sur un projet de décret royal est actuellement en cours.
A noter le revirement de la Suède, où un texte avait été présenté dès mai 2024, pour une adoption par le Parlement suédois attendue en janvier 2026. Mais en mars dernier, le gouvernement a annoncé suspendre le processus et demandé une renégociation des règles européennes. « Le gouvernement estime que la directive européenne sur la transparence salariale est beaucoup trop lourde sur le plan administratif et risque donc de compromettre les progrès réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il entend par conséquent œuvrer pour reporter la date d’entrée en vigueur de la directive et engager une renégociation de celle-ci afin d’en simplifier les règles », indique-t-il dans un communiqué.
Où en est la France ?
Les choses se sont également accéléré en France, où un pré-projet de loi a été présenté aux partenaires sociaux début mars. Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, vise une transposition d’ici la fin de l’année. « Avec ce projet de loi, le gouvernement est à la recherche d’un équilibre entre conserver un haut niveau d’ambition en faveur de l’égalité salariale et le besoin de simplification », indiquait-il récemment à Helloworkplace.
Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres d’ici l’été et examiné au Parlement à l’automne. Selon le texte présenté aux partenaires sociaux, les entreprises auraient ensuite un an à compter de la promulgation pour se mettre en conformité.
