Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation

Instaurer un titre de séjour « métier en tension » pour faciliter et sécuriser l’embauche de travailleurs immigrés : l’idée avait déjà été avancée par le gouvernement avant même le débat parlementaire autour du projet de loi immigration.

Cette disposition, qui figure à l’article 3 du texte, revient sur le devant de la scène avec la publication, ce 12 septembre, d’une tribune dans Libération. 35 parlementaires, représentant un spectre politique de Renaissance au PCF, ont uni leurs voix pour réclamer « trois mesures urgentes, humanistes et concrètes » en faveur du droit au travail des immigrés.

Des travailleurs sans-papiers en première ligne dans les secteurs en tension

La première d’entre elle : régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers qui comptent une part importante d’employés en situation irrégulière. De l’aveu des auteurs, il s’agit bien souvent de secteurs en proie à des difficultés de recrutement, tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne. « Ces travailleurs sans papiers contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Sans eux, ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner », rappellent les élus.

Ils appuient également une demande de longue date des associations d’aide aux migrants et des organisations syndicales et patronales : permettre à ces personnes d’obtenir rapidement des papiers afin de pouvoir exercer un emploi en toute légalité. Les parlementaires déplorent aussi que les demandeurs d’asile doivent attendre six mois avant de pouvoir effectuer une demande d’autorisation de travail. Fin 2022, le ministre du Travail avait ouvert la porte à la fin de ce délai de carence, à condition que ces personnes proviennent effectivement de pays en conflit.

Vers un délai maximal pour le renouvellement des titres de séjour

Dernier point à améliorer : le renouvellement des titres de séjour. Les auteurs proposent d’imposer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture. « Du jour au lendemain, faute de rendez-vous, des personnes en situation parfaitement régulière, insérées professionnellement et socialement, basculent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droits. Leurs employeurs sont, quant à eux, confrontés à un dilemme : perdre un employé qui répond pourtant à leurs attentes ou basculer dans le travail non déclaré pour garder cet employé », notent-ils.

« Si le gouvernement n’est pas en mesure de faire rapidement adopter [ces mesures] par le Parlement, nous en prendront l’initiative », concluent-ils.

Cette prise de position intervient alors que les partis de droite et d’extrême droite ont fait savoir que la régularisation de la situation de ces travailleurs constituait une ligne rouge pour eux. Le texte sera examiné en novembre par les sénateurs avant d’être débattu à l’Assemblée nationale début 2024.

Une problématique à l’échelle européenne

La France n’est pas la seule à vouloir faciliter l’emploi de travailleurs étrangers pour pallier cette pénurie de main-d’œuvre. Selon des données Eurostat, le taux d’emplois vacants atteint aujourd’hui 3%, contre 1,2% il y a dix ans. La Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et l’Allemagne sont particulièrement à la peine. Outre-Rhin, une loi est en passe d’être votée pour faciliter l’obtention de la nationalité allemande et attirer de nouveaux travailleurs.

Les secteurs les plus en tension sont la construction, les soins de santé et les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques, souligne un rapport de la Commission européenne publié en juillet 2023. « Ces pénuries augmenteront probablement sous l’effet de la baisse de la population en âge de travailler, laquelle devrait passer de 265 millions en 2022, à 258 millions à l’horizon 2030 », poursuit le texte.

Diverses causes concourent à expliquer ces difficultés de recrutement : départs massifs à la retraite, création de nouveaux emplois, pénibilité de certains métiers, déficit de compétences hautement spécialisées chez les candidats…