A quoi va ressembler le nouvel index de l’égalité professionnelle ?

Souvent critiqué pour son manque d’efficacité, sa complexité ou la pertinence de ses critères, l’index de l’égalité professionnelle va être totalement remanié en 2027. C’est ce qu’a annoncé la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, à l’occasion d’une audition devant les députés de la commission aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025.

« Appréhender finement les écarts de rémunération »

« Il y a des choses à améliorer dans la construction de l’index, a-t-elle affirmé. Certains le disent incalculable, peu incitatif, et dans certains cas peu exigeant. Il faut aller plus loin, la directive transparence salariale nous donne l’occasion de relever notre niveau d’ambition avec des indicateurs beaucoup plus précis qui permettent d’appréhender finement les écarts de rémunération. »

Mis en place en 2019 dans les entreprises de plus de 250 salariés (et en 2020 pour les entreprises à partir de 50 salariés), cet outil visait à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes en attribuant à chaque entreprise une note sur 100 se focalisant sur cinq critères :

• l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ;
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
• l’écart de répartition des promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

En mars 2025, le ministère du Travail a communiqué une note moyenne de 88,5 sur 100, en progression (elle était de 84 sur 100 en 2020). Malgré tout, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à temps de travail et à métier équivalent stagne autour de 4%, note la Cour des comptes dans un rapport récent. C’est pourquoi une refonte totale de l’index de l’égalité professionnelle doit figurer dans le projet de loi sur la transparence des salaires. Ce texte doit germer d’un cycle de concertation avec les partenaires sociaux qui débutera le 21 mai.

Les 7 nouveaux indicateurs de calcul de l’index

La ministre du Travail a d’ores et déjà détaillé les nouveaux indicateurs qui seront pris en compte dans le futur calcul. Ils sont au nombre de sept et reprennent ceux listés à l’article 9 de la directive européenne sur la transparence des rémunération :

• l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires ;
• l’écart de rémunération médian entre les femmes et les hommes ;
• l’écart de rémunération médian entre les femmes et les hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires ;
• la proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins bénéficiant de composantes variables ou complémentaires ;
• la proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins dans chaque quartile ;
• l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégorie de travailleurs, ventilé par salaire ou traitement ordinaire de base et par composantes variables ou complémentaires.

Pour simplifier la tâche aux employeurs, le gouvernement projette d’automatiser la déclaration des six premiers indicateurs via la DSN (déclaration sociale nominative). Le dernier chiffre devra, quant à lui, être déclaré par l’entreprise tous les ans, si elle compte plus de 250 salariés, et tous les trois ans pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Une entrée en vigueur en 2027

Côté calendrier, l’index de l’égalité professionnelle nouvelle version devrait entrer en vigueur en 2027. Toutes les entreprises de plus de 100 salariés devront le publier tous les ans, comme c’est le cas actuellement. Concernant les entreprise de 50 à 99 collaborateurs, la question n’est pas encore vraiment tranchée : « Même si la directive prévoit que ces obligations de déclaration ne s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 100 salariés, le gouvernement souhaite que les entreprises de 50 à 99 salariés continuent de s’inscrire dans une démarche de transparence et déclarent les indicateurs de la directive selon un dispositif allégé », a tout de même esquissé la ministre.

Elle souhaite enfin des sanctions dissuasives pour les entreprises qui ne respecteraient pas les obligations légales. Celles-ci pourraient prendre la forme « d’amendes administratives qui tiennent compte des circonstances aggravantes et atténuantes ». Aujourd’hui, en cas de note inférieure à 85 à l’index, vous devez fixer et publier des objectifs de progression sur chacun des indicateurs. Si votre note se situe sous 75, vous devez également rendre publiques les mesures correctives envisagées.