Transparence des salaires : le calendrier s’accélère
Le ministre du Travail a indiqué le 25 août que le projet de loi sur la transparence des salaires serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre.
On connait enfin la date de présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la transparence des salaires. A l’occasion de la journée de rentrée de la CFDT le 25 août, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué que ce serait le 9 septembre prochain.
Alors que les pays européens avaient jusqu’au 7 juin 2026 pour transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations, la France ne faisait pas partie des rares pays à l’avoir fait dans les temps. Plusieurs fois repoussé en raison de la dissolution et des discussions sur le budget 2026, le projet de loi français avait été transmis au Conseil d’Etat pour avis début juin.
Fin juin, le ministre du travail avait réaffirmé son intention de voir le texte adopté avant la présidentielle de 2027.
Ce que contient le projet de loi
Le projet de loi tel qu’il a été transmis au Conseil d’Etat prévoit 3 obligations pour toutes les entreprises :
- L’affichage d’une fourchette salariale dans chaque offre d’emploi ;
- Le droit d’information des salariés sur les rémunérations moyennes des postes comparables au leur ;
- L’interdiction de demander à un candidat ou une candidate son salaire actuel ou passé en entretien d’embauche.
Il prévoit aussi une nouvelle version de l’index de l’égalité professionnelle, avec un 7e indicateur sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégorie de poste, pour un travail égal ou de valeur égale. Les entreprises de 50 à 99 salariés auront six ans après la promulgation pour le déclarer. Celles de 100 à 149 salariés auront trois ans pour le faire, tandis que les plus grandes entreprises devront le déclarer tous les ans.
L’examen au Parlement pas encore connu
Après sa présentation en Conseil des ministres le 9 septembre, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat à une date qui n’est pas encore connue. Les nouvelles obligations entreront en vigueur un an après la promulgation du texte, soit au printemps 2028 en cas d’adoption avant la présidentielle de 2027.
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