Médecine du travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Quel est le rôle du médecin du travail et pourquoi est-il important pour une entreprise de respecter le cadre légal ? Faut-il vraiment organiser des visites médicales pour tous les employés ? Dans quelles circonstances et sous quel délai ?

Découvrez ici les principales obligations des employeurs en matière de médecine du travail et les conséquences en cas de manquement.

Le rôle de la médecine du travail

La médecine du travail vise à prévenir les risques professionnels et à protéger la santé physique et mentale des salariés. De leur côté, les médecins du travail ont pour mission d’évaluer l’aptitude des travailleurs à exercer leur emploi et de proposer des mesures de prévention adaptées pour éviter les maladies professionnelles et les accidents du travail.

En outre, la médecine du travail a un rôle important dans la gestion de la santé mentale des employés, en détectant les signaux de stress ou de burn-out et en proposant des actions pour améliorer l’environnement de travail.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, sont soumises à l’obligation d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés.

Les entreprises de moins de 500 salariés doivent adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises. En revanche, pour les entreprises comptant plus de 500 employés, il est aussi possible de créer un SPST interne à l’entreprise.

Et pour quels salariés ?

Tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérimaires, ou encore alternants, sont concernés par la médecine du travail. Les employeurs et services RH doivent s’assurer que tous les employés bénéficient de ce suivi médical.

Les visites médicales obligatoires

Les visites médicales permettent de suivre l’état de santé des employés et de vérifier leur aptitude à exercer leur poste dans de bonnes conditions.

À noter : ces visites se déroulent pendant le temps de travail des salariés et doivent être rémunérées. Si, pour des raisons pratiques, ces visites ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, l’employeur doit néanmoins rémunérer ce temps. De plus, le temps de transport et les frais de déplacement liés à ces visites et examens sont également pris en charge par l’employeur.

La visite médicale d’embauche, dit visite d’information et de prévention

Aussi appelée visite d’information et de prévention (VIP), la première visite médicale doit être réalisée dans un délai de 3 mois suivant l’entrée en fonction du salarié, 2 mois pour les apprentis.

Cette visite, effectuée par un professionnel de santé ou un médecin du travail pour les travailleurs handicapés ou travailleurs de nuit, a pour objectif d’évaluer l’aptitude du salarié à occuper le poste proposé en tenant compte de son état de santé et des risques associés à ce poste. Elle permet également de sensibiliser le salarié aux mesures de prévention et de l’informer de son droit à demander une visite médicale à tout moment, selon ses besoins.

À noter : si un salarié a bénéficié d’une visite médicale au cours des 5 dernières années (3 ans pour les femmes enceintes, les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans ou les travailleurs handicapés), l’employeur n’a pas l’obligation de prévoir une VIP à l’embauche. Trois conditions doivent également être remplies :

• Un emploi et des risques identiques ;
• La médecine du travail dispose du dernier certificat de suivi ou de l’avis d’aptitude du salarié ;
• Aucune mesure particulière ou avis d’inaptitude n’a été émis depuis la dernière visite.

La visite périodique

À la suite de la première visite d’information et de prévention, le salarié doit renouveler cette visite à intervalles réguliers, sans que le délai ne dépasse 5 ans. Toutefois, la périodicité est déterminée par le médecin du travail, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge, l’état de santé du salarié ainsi que les risques auxquels il peut être exposé.

Pour les travailleurs handicapés, ceux recevant une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit ou ceux âgés de moins de 18 ans, le délai entre la VIP et la visite périodique ne doit pas excéder 3 ans.

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire dans les situations suivantes :

• Maladie ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 30 jours ;
• Accident ou maladie non professionnelle ayant causé un arrêt de plus de 60 jours ;
• Accident du travail ayant donné lieu à un arrêt d’au moins 30 jours ;
• Maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
• Congé maternité.

Cette visite médicale de reprise doit avoir lieu dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié. L’objectif est de s’assurer que le salarié est apte à reprendre ses fonctions et que son état de santé ne présente pas de risque pour lui-même ou pour ses collègues.

À noter : il est aussi possible de prévoir une visite médicale de pré-reprise dans le but d’organiser au mieux le retour d’un salarié. Elle est donc facultative, sauf si elle est demandée.

La visite médicale de mi-carrière

L’objectif principal de cette visite de mi-carrière est d’évaluer l’état de santé du salarié, de maintenir l’aptitude du salarié à son poste en proposant, si nécessaire, des aménagements de travail ou des équipements adaptés. En fonction de l’évaluation, des actions peuvent être prises pour prévenir l’apparition de maladies professionnelles ou pour réajuster les conditions de travail.

Cette visite peut également être un moment pour discuter reconversion professionnelle si le salarié éprouve des difficultés à poursuivre dans son poste actuel, ainsi que de sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail.

La visite médicale de mi-carrière peut être régie par un accord de branche, mais elle a lieu, le plus souvent, l’année des 45 ans du salarié.

Le suivi médical renforcé (SIR)

Le suivi médical renforcé (SIR) est destiné aux employés exposés à des risques spécifiques qui peuvent affecter leur santé et leur sécurité. Sont concernés, entre autres, les salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérigènes, à ceux pouvant provoquer des mutations génétiques ou nuire à la reproduction, ou aux chutes de hauteur.

L’objectif de ce suivi est de renforcer la surveillance médicale par le biais d’examens et de visites complémentaires en fonction des risques identifiés. Le but est aussi de prévenir les maladies professionnelles et de détecter de manière précoce tout problème de santé lié au travail.

Le SIR inclut un examen d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par un médecin du travail, en remplacement de la visite d’information et de prévention. Cet examen doit être renouvelé tous les 4 ans, bien que le médecin du travail puisse décider de réduire cette périodicité si nécessaire. Au plus tard 2 ans après cet examen, une visite intermédiaire, effectuée par un professionnel de santé, doit être réalisée.

D’autres obligations pour l’employeur ?

Outre les visites médicales, l’employeur doit également :

• Adhérer à un service de santé au travail (SPST) : ce service assure le suivi des visites et la gestion des risques professionnels.
• Afficher les coordonnées du médecin du travail : l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise les coordonnées du médecin du travail (numéro et adresse) et informer les salariés sur les modalités de prise de rendez-vous. Le défaut d’affichage peut conduire à une amende de 750€.
• Transmettre des horaires de travail : l’employeur doit transmettre au médecin du travail les horaires collectifs de travail, pour que celui-ci puisse évaluer l’impact de l’organisation du travail sur la santé des salariés.
• Proposer un reclassement en cas d’inaptitude : en cas de déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, l’employeur doit proposer un reclassement du salarié dans un autre poste adapté à son état de santé, ou procéder à son licenciement pour inaptitude si aucune solution n’est envisageable.

Les conséquences en cas de non-respect des obligations légales

Le non-respect du cadre légal lié à la médecine du travail expose l’employeur à plusieurs conséquences juridiques et financières. En cas de manquement, l’employeur peut encourir des sanctions administratives, telles que des amendes, notamment si les visites obligatoires ne sont pas effectuées. Dans les cas graves, des peines de prison peuvent être prononcées, surtout si la négligence de l’employeur est répétitive ou entraîne un accident de travail ou une maladie professionnelle. De plus, l’employeur peut être tenu responsable civilement d’un accident ou d’une maladie liée à un défaut de suivi médical. Cela peut inclure des indemnités à verser à la victime.

En résumé

• Rôle de la médecine du travail : prévenir les risques professionnels, protéger la santé physique et mentale des salariés, et proposer des mesures de prévention adaptées.
• Entreprises concernées : toutes les entreprises doivent assurer la surveillance médicale de leurs employés.
• Salariés concernés : tous, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, en CDI, CDD, intérimaires ou alternants.
• Visites médicales obligatoires :
  • Visite d’embauche (VIP) : à réaliser dans les 3 mois suivants le recrutement (2 mois pour les apprentis), pour évaluer l’aptitude du salarié et le sensibiliser aux risques professionnels.
  • Visite périodique : renouvelée régulièrement, sans excéder 5 ans (3 ans dans certaines situations), et ajustée en fonction des risques et de l’état de santé du salarié.
  • Visite médicale de reprise : obligatoire après un arrêt de travail de plus de 30 jours (maladie, accident, congé maternité) pour s’assurer de l’aptitude à reprendre le travail.
  • Visite médicale de mi-carrière : souvent l’année des 45 ans, pour évaluer l’état de santé et proposer des mesures adaptées à l’âge et aux risques professionnels.
  • Suivi médical renforcé (SIR) : pour les salariés exposés à des dangers particuliers (amiante, plomb, bruit…), avec une surveillance accrue.
• Les autres obligations de l’employeur : adhérer à un service de santé au travail (SPST), afficher les coordonnées du médecin du travail, transmettre les horaires collectifs de travail au médecin du travail, proposer un reclassement en cas d’inaptitude, ou envisager un licenciement pour inaptitude si aucune solution n’est possible.
• Conséquences en cas de non-respect : sanctions administratives, amendes, voire peines de prison en cas de négligence ayant conduit à un accident ou une maladie professionnelle, ainsi que des responsabilités civiles pour l’employeur.