Pourquoi les licenciements de CDI pour faute grave ou lourde sont en net repli en 2023

Après avoir connu un pic début 2022 (+47% entre le 1^er et le 2^e trimestre), les licenciements de CDI pour faute grave ou lourde ont reculé modérément en fin d’année (-4% puis -3%, respectivement au 3^e et 4^e trimestre), d’après une enquête de la Dares parue le 31 octobre.

Un recul qui s’intensifie depuis début 2023

Mais, depuis début 2023, le repli est nettement plus significatif pour ce type de rupture du contrat de travail : -11% au 1^er trimestre, puis -15% au 2^e trimestre. Pour mémoire, les licenciements pour faute grave concernent les cas où l’employeur estime que le salarié n’a pas respecté ses obligations à son égard et que l’ampleur de la faute justifie qu’il ne puisse rester dans l’entreprise, même pour la durée de son préavis. On parle de licenciement pour faute lourde lorsque les faits reprochés au salarié sont d’une particulière gravité et témoignent d’une intention de nuire à son employeur.

Comment La Dares explique-t-elle un tel déclin de ces motifs de licenciement ?

La raison est à chercher du côté de la loi du 21 décembre 2022, qui introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Désormais, un salarié qui quitte volontairement son poste et ne le reprend pas après une période de mise en demeure définie par son employeur est présumé démissionnaire. Sauf exception, il n’a donc pas droit aux allocations chômage.

L’impact de la loi sur les abandons de poste

Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 17 avril 2023 et a joué un rôle dans cette chute des licenciements pour faute grave. Car, comme le rappelle une autre enquête de la Dares, au premier trimestre 2022, l’abandon de poste constituait le premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde : 71%, loin devant les motifs disciplinaires (faits de violences, comportements déloyaux ou d’insubordination), qui représentent 27% des licenciements pour faute grave ou lourde.

Il est donc logique que la requalification des abandons de poste en présomption de démission fasse mécaniquement diminuer le nombre de licenciements pour faute grave ou lourde, même s’il « est possible que les fluctuations des licenciements pour faute grave ou lourde soient aussi reliées à la situation conjoncturelle », nuance le service statistique du ministère du Travail.

De leur côté, les démissions et les ruptures conventionnelles affichent des niveaux relativement stables au cours de la dernière année. Mais on observe une nette progression par rapport à la période pré-Covid : +25% de démissions au 2^e trimestre 2023 par rapport à fin 2019 et +13% pour les ruptures conventionnelles sur la même période. Dans le même temps, les licenciements pour faute grave ou lourde ont diminué de 9%.