Licenciement : quelles causes peuvent être considérées comme réelles et sérieuses ?

Quel que soit le motif d’un licenciement, il doit se baser sur des causes réelles et sérieuses. On vous aide à y voir plus clair !

Tout licenciement doit reposer sur des causes réelles et sérieuses.
Tout licenciement doit reposer sur des causes réelles et sérieuses. © wutzkoh/stock adobe.com

2012. Un agent immobilier est licencié pour faute grave après avoir « violemment pris à partie » sa supérieure « en l’insultant et en tentant de la frapper », selon les termes de sa lettre de licenciement.

Fin mai 2021. La Cour de Cassation vient de conclure que ce licenciement pour faute grave n’était pas justifié. Elle a considéré que cette agression verbale était la conséquence du « harcèlement moral dont [le salarié] était victime et ne p[ouvait] donc constituer une faute grave justifiant son licenciement ». Après avoir examiné l’attestation du psychiatre que le collaborateur consultait depuis plusieurs mois, les juges ont observé que le harcèlement se traduisait par une pression morale et une surcharge de travail, ainsi que par une attitude dénigrante de la part de sa hiérarchie.

Ce licenciement, motivé par un accès de colère du salarié, a été considéré comme dépourvu de causes réelles et sérieuses. La Cour de Cassation a donc condamné l’ancien employeur de l’agent immobilier à lui verser 3 000€.

Une cause vérifiable présentant un certain degré de gravité

Pour rappel, dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, l’employeur est tenu de motiver sa décision par une cause réelle et sérieuse. Qu’entend le droit du travail par là ?

Pour que la cause soit réelle, elle doit être tangible, vérifiable, objective. Pour qu’elle soit sérieuse, elle doit se baser sur des faits, représentant un certain degré de gravité, qui se sont déroulés pendant les horaires de travail sur le lieu de travail. Cette cause réelle et sérieuse est la preuve que l’employeur doit apporter pour justifier la rupture du contrat de travail, une fois la période d’essai achevée.

Qu’est-ce que le licenciement pour faute grave ?

Causes réelles et sérieuses d’un licenciement pour motif personnel

Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, les causes réelles et sérieuses peuvent être de différentes natures et de divers degrés de gravité :

  • Une négligence, une erreur ou un refus de mener à bien une mission peuvent constituer une faute simple. Le salarié bénéficie alors d’un préavis, d’indemnités de licenciement et de congés payés.
  • Des faits de vol, de harcèlement ou d’absences injustifiées peuvent être considérés comme une faute grave. Le collaborateur ne perçoit alors que l’indemnité compensatrice de congés payés et doit quitter l’entreprise sans préavis.
  • D’importantes violences, la dégradation du matériel, la séquestration d’un supérieur ou toute manifestation d’une volonté de nuire à l’entreprise peut constituer une faute lourde. Le salarié quitte alors l’entreprise immédiatement sans aucune indemnités.
  • Dans le cas de mauvais résultats, de mésentente avec l’employeur, d’inaptitude physique, d’insuffisance personnelle ou professionnelle, le licenciement ne repose pas sur une faute du collaborateur. On parle alors de licenciement non disciplinaire et le salarié percevra des indemnités de licenciement et compensatrices de congés payés. Il bénéficiera d’un préavis sauf dans le cas d’inaptitude.
Comment fonctionne le licenciement pour inaptitude ?

Causes réelles et sérieuses d’un licenciement pour motif économique

Un licenciement pour motif économique doit, lui aussi, reposer sur des causes réelles et sérieuses. En vertu des articles L1233-3 et L1233-4 du Code du travail, il doit respecter les critères suivants :

  • Reposer sur un motif qui n’est pas inhérent au salarié
  • Résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié
  • Cette modification, suppression ou transformation doit, elle-même, être liée à une réorganisation, une mutation technologique ou à des difficultés économiques et financières de l’entreprise
  • Le reclassement du salarié dans l’entreprise ou les autres filiales du groupe doit être impossible.

Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, le salarié pourra bénéficier d’un préavis et des indemnités de licenciement et de congés payés.

Tout savoir sur le licenciement économique

Motifs de licenciement illégaux

Le caractère réel et sérieux est examiné au cas par cas par le juge si le salarié saisit le Conseil des Prud’hommes parce qu’il estime son licenciement injustifié.

Certains motifs de licenciement sont néanmoins interdits de manière constante, sans équivoque. Il s’agit des motifs discriminatoires (liés à l’âge, au sexe, à l’origine, à l’orientation sexuelle, à l’exercice du droit de grève, à la situation familiale…), des motifs liés à un harcèlement subi ou dénoncé ou encore liés à la dénonciation par le salarié d’une infraction ou de la corruption de l’entreprise.

Le manque de savoir-être pourrait-il devenir un motif de licenciement ?

Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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