Index égalité professionnelle : des sanctions pour les entreprises aux résultats insuffisants

86 sur 100 : c’est la moyenne des entreprises françaises de plus de 50 salariés en matière d’égalité professionnelle, selon les résultats de l’index 2022 relayés par Les Echos. Une timide avancée d’un point par rapport à la précédente édition.

Une amende jusqu’à 1% de la masse salariale

Pour inciter davantage d’entreprises à favoriser l’égalité hommes-femmes, des sanctions vont être appliquées. Ainsi, les entreprises qui n’auront pas atteint une note minimale de 75 sur 100, pendant trois années consécutives, écoperont d’une amende pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.

A ce jour, 16 entreprises de plus de 250 salariés seraient concernées par ces sanctions. Elles pourraient être rejointes par 11 autres, qui n’ont pas encore publié leur index, alors que cela est obligatoire depuis 2019.

Cette note est calculée en fonction de quatre ou cinq critères, selon la taille de l’entreprise :

• l’écart de rémunération femmes / hommes
• l’écart de taux d’augmentations individuelles
• le nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
• l’écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Depuis cette année, les entreprises doivent communiquer les résultats obtenus pour chacun de ces indicateurs en plus de leur note globale.

Des mesures correctives à détailler

Comme l’an dernier, ce sont surtout les indicateurs liés à l’augmentation au retour de congé maternité (11% des entreprises ne respectent pas cette obligation légale) et à la représentation des femmes parmi les plus hautes rémunérations (35 % des entreprises comptent moins de 2 femmes parmi leurs 10 plus hautes rémunérations) qui pénalisent les entreprises.

Autre nouveauté : les entreprises dont la note est inférieure à 75 sont désormais tenues de présenter les actions correctives qu’elles vont mettre en place pour améliorer leurs résultats.

Alors que 43% des entreprises de 50 à 250 salariés n’ont pas publié leur index, car elles se disent dans l’incapacité de le calculer, la ministre du Travail reconnaît qu’il faudra aménager les règles de calcul dans les prochaines années. « L‘index est installé dans le paysage. C’est maintenant le moment de travailler à l’améliorer. Cela devrait être un des chantiers du prochain quinquennat. Plusieurs pistes se dessinent. Outre les règles de calcul, il faudra traiter le sujet de la surreprésentation des femmes parmi les catégories de salariés les moins bien payés qui peut exister », a développé Elisabeth Borne dans une interview aux Echos.