Index de l’égalité professionnelle : quel bilan après 5 ans ?

Le 1^er mars, comme chaque année depuis 2019, les entreprises de plus de 50 salariés étaient tenues de publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un outil aux résultats « loin des ambitions affichées », selon une étude commandée par la CFDT et réalisée par l’IPP (Institut des Politiques Publiques). Dans le même temps, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le ministère du Travail s’est, quant à lui, félicité de chiffres « en constante progression ». Qu’en est-il réellement de cet index ? On fait le point !

Plus d’index publiés et de meilleures notes

Après des débuts poussifs, où seule une entreprise sur deux publiait son index, le dispositif est désormais plus largement respecté : en 2023, 72% des entreprises concernées ont calculé et diffusé leur note. La moyenne de celle-ci est également en constante progression passant de 84/100, en 2020, à 86/100, en 2022, puis 88/100, en 2023. Cependant, les entreprises qui atteignent l’égalité prônée (et donc la note de 100/100) sont encore très peu nombreuses : seulement 2% du total ayant publié leur index.

Très peu de pénalités envers les entreprises défaillantes

Les entreprises qui ne publient pas leur index ou celles qui obtiennent moins de 75 pendant trois années consécutives s’exposent à des sanctions. Si l’inspection du travail a conduit plus de 40 000 interventions et formulé près de 700 mises en demeure, seules 49 pénalités ont été notifiées aux entreprises.

Une importante partie des salariés non-concernés par l’index

C’est l’une des principales critiques adressées à l’encontre de cet outil qui ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 50 salariés. Dans son étude, l’IPP indique que 44% des salariés français se retrouvent exclus de cet outil de mesure. Ajoutons à cela qu’un quart des entreprises concernées ne le déclarent pas et l’on comprend que c’est plus de la moitié des salariés du privé qui ne sont pas représentés.

Inégalité salariale : des modes de calcul qui gonflent les notes ?

L’étude des chercheurs de l’IPP met également en lumière des « choix méthodologiques discutables faits pour le calcul de l’indicateur d’écart de salaire de l’index ». Avec, notamment, l’application d’un seuil de tolérance de 5% : c’est-à-dire que tous les écarts inférieurs à ce chiffre sont ramenés à 0. L’IPP propose un mode de calcul alternatif : avec celui-ci, l’écart salarial femmes-hommes passerait à 6,5% (contre 4,2% pour celui de l’index).

Publier son index signifie-t-il être un bon élève ?

Les chercheurs de l’Institut des politiques publiques ont réalisé leur propre calcul et estiment « qu’il n’y a pas de différence majeure concernant les écarts salariaux entre les entreprises qui déclarent l’index et celles qui ne le déclarent pas ». Quant aux entreprises qui obtiennent de meilleures notes, il n’est, selon eux, pas « certains qu’elles soient synonymes de réduction réelle des inégalités à court terme ». D’autant que certaines entreprises peuvent « potentiellement apprendre à optimiser leurs notes du fait de la complexité de l’index ».

De quoi alimenter les débats alors que l’index sera élargi à la fonction publique d’État en 2023 puis aux agents territoriaux et hospitaliers en 2024.