Indemnité inflation : le mode d’emploi pour la verser à vos collaborateurs

100 € pour booster le pouvoir d’achat des salariés français face à la montée des prix du carburant et de l’énergie. C’est la mesure qui avait été annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, en octobre dernier. Le décret d’application, publié au journal officiel le 12 décembre, détaille les modalités de versement de cette aide exceptionnelle.

Qui verse la prime ?

Dans le secteur privé, il revient aux employeurs de verser la somme, automatiquement, sans que leurs collaborateurs n’aient besoin d’en faire la demande.

Il existe toutefois quelques exceptions :

• Les salariés qui ont également exercé une activité indépendante en octobre seront indemnisés, s’ils sont éligibles, par leur organisme de recouvrement (URSSAF, caisse de MSA, CGSS) ;
• Les salariés des particuliers employeurs ayant eu un contrat valide en octobre seront, quant à eux, indemnisé par les URSSAF ;
• Les salariés en congé parental d’éducation à temps complet sur la totalité du mois d’octobre se verront verser l’aide par leur caisse d’allocations familiales.

Ces trois catégories de salariés devront se signaler auprès de leur ou de leurs différents employeurs pour que ceux-ci ne leur versent pas l’indemnité.

Quels collaborateurs peuvent en bénéficier ?

Tous les salariés résidant en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint-Barthélemy de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, touchant moins de 2 000 € net par mois, peuvent en bénéficier.

Pour vérifier si le salarié bénéficie d’une rémunération nette de moins de 2000 €, l’employeur doit comparer la rémunération brute due à ce collaborateur au titre des périodes courant du 1er janvier au 31 octobre 2021 à un plafond de 26 000 € brut.

Ils doivent être âgés d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021 et avoir été employés au cours du mois d’octobre 2021. Les employeurs sont tenus de verser cette indemnité à leurs collaborateurs en activité au cours du mois d’octobre même si le contrat de travail a été rompu depuis.

Les stagiaires touchant une rémunération supérieure à la gratification minimale sont également éligibles à cette prime.

Quand sera-t-elle versée ?

Le ministre du Budget, Olivier Dussopt, a précisé que cette prime pourrait être versée à partir du lundi 13 décembre. Les premiers concernés seront les étudiants boursiers.

Pour les salariés du privé, le versement de l’indemnité inflation se fera en même temps que le salaire du mois de décembre « pour les entreprises qui le peuvent », a ajouté le ministre, sur le plateau de franceinfo. L’Etat s’engage à « rembourser extrêmement rapidement » les entreprises via des crédits sur les cotisations sociales.

Les employés de particuliers employeurs, les indépendants et les micro-entrepreneurs toucheront également la prime courant décembre.

Pour les employés du secteur public, ce sera « au plus tard en janvier », a assuré Olivier Dussopt. Quant aux retraités et aux artistes-auteurs, ils devront attendre février 2022.