Enfant gravement malade : de nouveaux droits pour les salariés parents

Le Parlement a définitivement adopté, le 2 juin, une proposition de loi visant à mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades. Porté par le député Horizons, Vincent Thiébaut, ce texte transpartisan a pour objectif de faciliter les démarches administratives, de mieux soutenir financièrement et de renforcer la protection des salariés parents d’un enfant atteint d’une maladie grave ou en situation de handicap. « Ces familles n’attendent pas des discours. Elles attendent de la simplicité, de la rapidité, de la protection et de la considération », a martelé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, soutien du texte.

Le congé suivant l’annonce d’une maladie grave ou d’un handicap étendu

Cette proposition de loi étend notamment le congé suivant l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave à dix jours ouvrés, contre cinq auparavant, avec un délai de prévenance de dix jours. Ce congé peut être pris par tout salarié, sans condition d’ancienneté, au moment de l’annonce d’une maladie grave ou d’un handicap de son enfant, sur présentation d’un justificatif médical. L’employeur ne peut sous aucun prétexte refuser ce congé, rémunéré comme du temps de travail.

Une protection renforcée contre le licenciement

En outre, les parents d’enfants gravement malades ne pourront pas être licenciés pendant leur congé de présence parentale ni dans les dix semaines suivant leur reprise du travail à l’issue de ce congé. Ce congé initial peut durer jusqu’à 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap, et peut être renouvelé une fois. La durée du congé doit être égale à la durée du traitement précisée par le certificat médical. Avec l’accord de l’employeur, ce congé peut être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel. L’employeur n’a pas le droit de refuser ce congé pendant lequel le contrat de travail est suspendu, de même que le versement du salaire.

Droit prioritaire à l’aménagement horaire et au télétravail

Enfin, les parents d’un enfant dont l’état de santé rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants bénéficieront d’un droit opposable à l’aménagement des horaires, un droit prioritaire au télétravail et une protection contre les mutations géographiques non consenties. Un dispositif qui existe déjà pour les aidants familiaux et les proches d’une personne en situation de handicap.

En France, environ 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer chaque année, des millions de jeunes sont atteints d’une maladie chronique et près de 560 000 sont en situation de handicap. Et un salarié sur cinq endosse un rôle d’aidant.

Pourtant, cette réalité demeure peu visible en entreprise : 6 salariés aidants sur 10 n’ont informé ni leur manager ni les RH de leur situation, selon un sondage réalisé fin 2025 par l’agence How Much. Les impacts de l’aidance sur l’activité professionnelle sont pourant bien réels (baisse de la disponibilité et de la productivité, retards et absences imprévus, recours accru au télétravail, report ou annulation de réunions ou de déplacements…) et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des employeurs pour limiter les risques.