Congés payés : ce que l’employeur peut imposer à ses collaborateurs jusqu’au 30 juin 2021

La crise sanitaire a généré son lot de dérogations aux règles en vigueur dans les entreprises. Notamment en matière de congés payés. A ce propos, des mesures exceptionnelles avaient été prises dans le cadre de l’ordonnance du 26 mars 2020 et ont été prolongées au-delà de l’échéance initiale du 31 décembre 2020.

Le droit d’imposer jusqu’à 6 jours de congés payés

Ainsi, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs collaborateurs de prendre des jours de congés ou de modifier la date de ceux déjà posés, si cela est prévu par un accord collectif de branche ou d’entreprise.

Cette mesure, en vigueur depuis le premier confinement, vaut pour une durée maximale de six jours ouvrés de congés payés. Dans ce cadre, l’employeur se doit de respecter un délai de prévenance d’un jour franc avant la prise du congé, contre un mois en temps normal.

RTT, journées de forfait en jours et compte épargne-temps

L’employeur peut également imposer exceptionnellement jusqu’à fin juin 2021 à ses salariés de prendre ou de modifier :

• leurs RTT
• leurs journées ou demi-journées de convention de forfait en jours sur l’année
• leurs jours déposés sur leur compte épargne-temps.

Pour ces trois derniers cas, la décision de l’employeur peut être prise en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise mais doit être notifiée au salarié un jour franc avant l’échéance. La durée maximale imposée peut être de 10 jours.