Code du travail : ces articles étranges dont vous ne soupçonniez pas l’existence

Long, complexe, rébarbatif, ennuyeux, le Code du Travail ? Il est vrai que le gros volume rouge, vieux de plus de cent ans, n’a pas la réputation d’être LE livre de chevet qui vous fera passer des nuits blanches. Mais ce pavé de 3 500 pages a néanmoins un petit côté facétieux. On vous a déniché quelques perles parmi ses milliers d’articles !

In vino veritas…

Vous souhaitez célébrer avec vos collègues une arrivée, un départ, un anniversaire ou tout simplement boire un verre avant le week-end ? Soyez précis dans votre sélection de boisson ! Car si l’article R4228-20 prévoit qu’aucun alcool n’est autorisé sur le lieu de travail, « le vin, la bière, le cidre et le poiré » ont leur place dans l’open space !

Ah qu’il est beau le débit de l’eau !

L’employeur est censé mettre à disposition de ses collaborateurs au moins trois litres d’eau potable et fraîche par jour et par personne. L’article R4225-3 va même plus loin en indiquant que « lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. Les boissons et aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. » Alors, plutôt orange pressée ou diabolo menthe ?

Allaiter au boulot

Les entreprises comprenant plus de 100 salariés doivent mettre à disposition un local pour accueillir les nouveau-nés de leurs collaboratrices. « Le local dédié à l’allaitement a une hauteur de trois mètres au moins sous plafond. Il a au moins, par enfant, une superficie de trois mètres carrés. Un même local ne peut pas contenir plus de douze berceaux. Personne ne doit passer la nuit dans le local dédié à l’allaitement où les enfants passent la journée. La rémunération du médecin et du personnel du local dédié à l’allaitement ainsi que la fourniture et l’entretien du matériel et des effets énumérés aux articles R. 4152-20 et R. 4152-27 sont à la charge de l’employeur. Aucune contribution ne peut être réclamée aux mères dont les enfants fréquentent le local », détaille le Code du travail.

En outre, les mères peuvent disposer d’une heure par jour au total, pendant un an à compter de la naissance, pour allaiter leur enfant pendant leur temps de travail.

Douche comprise

Vous pouvez être payé pour prendre une douche. A condition d’effectuer « des travaux insalubres et salissants », nuance l’article R3121-2. Cette douche est rémunérée au tarif normal des heures de travail sans être prise en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

Interdit de travailler pendant ses vacances !

Ce n’est pas une plaisanterie, vous pouvez être attaqué en justice pour avoir bouclé un dossier pendant vos congés ! Même s’il est peu probable que votre employeur vous reproche cet excès de zèle. D’après l’article D3141-2 , « le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage» au motif qu’il priverait « des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié ». On vous le répète, les vacances sont faites pour dé-co-nnec-ter.

Pas de tabourets en salle de repos

Lorsque les salariés sont en pause, ils doivent pouvoir s’asseoir sur des sièges comportant des dossiers, comme le précise l’article R232-10-2 : « A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l’exige et après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, le local de restauration ou l’emplacement prévu à l’article précédent doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers. »

Vive la mariée !

Le Code du travail ne prévoit pas moins que 33 sortes de congés. Au côté des célèbres congés payés congés sans solde, congé maternité et paternité ou congé maladie se trouvent des dispositifs moins connus comme les douze jours de congés au titre de la formation syndicale, les vingt jours pour apporter une aide aux victimes de catastrophe naturelle ou un jour si votre enfant se marie !

Des murs de toilettes imperméables

Assez improbable, l’article R4228-13 précise que « le sol et les parois des cabinets d’aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace ». L’employeur doit, en outre, assurer le nettoyage et la désinfection des sanitaires au moins une fois par jour.