Comment calculer la durée d’un préavis de licenciement ?

Lorsqu’on souhaite mettre un terme au contrat de travail d’un collaborateur, le droit du travail impose que l’on respecte un préavis de licenciement. Celui-ci correspond au délai entre la première réception de la lettre recommandée adressée au salarié et la date de fin de son contrat de travail. Le préavis varie selon l’ancienneté du salarié, le fait qu’il soit en CDI ou CDD ainsi que les conventions et accords collectifs. Pas évident de s’y retrouver, mais le simulateur proposé par le Code du travail numérique devrait grandement vous faciliter la tâche.

Comment se déroule la période de préavis ?

Pendant le préavis, le salarié continue de travailler dans l’entreprise dans les mêmes conditions et avec la même rémunération : y compris ses éventuelles primes et avantages tels qu’un véhicule de fonction.

Quelle est la durée du préavis pour un salarié en CDD ?

Dans les cas de rupture d’un contrat à durée déterminée pour cas de force majeure ou pour faute (grave ou lourde), il n’y a pas de préavis à respecter.

Si la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée a lieu en raison d’une embauche en CDI du salarié, ce dernier doit respecter un préavis sauf dispense de son employeur. Le préavis se calcule à raison d’un jour par semaine par rapport :

• À la durée effectuée, si le CDD n’a pas de terme précis ;
• À la durée totale du CDD, s’il comporte une date de fin.

Pour chaque cas, le préavis ne pourra pas dépasser deux semaines.

Si la rupture du contrat à durée déterminée se fait d’un accord commun entre l’employeur et le salarié, le préavis n’est pas obligatoire. Les deux parties pourront toutefois décider de négocier un préavis et d’en fixer librement la durée.

Quelle est la durée du préavis de licenciement pour un salarié en CDI ?

Si un employeur licencie pour motif personnel ou économique, la durée du préavis variera selon les années d’ancienneté du salarié. On distingue trois catégories :

• Moins de six mois d’ancienneté : la durée du préavis est fixée par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou les usages de la profession.
• De six mois à deux ans d’ancienneté : la durée du préavis est d’un mois.
• Au moins deux ans d’ancienneté : la durée du préavis est de deux mois.

En cas de licenciement d’un salarié travailleur handicapé, la durée du préavis est doublée sans qu’elle ne puisse dépasser les trois mois.

En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, aucun préavis n’est fixé par le Code du travail. Le préavis est réservé aux démissions et licenciements.

Que disent les conventions et accords collectifs sur le préavis de licenciement ?

Certaines conventions collectives prévoient des durées de préavis plus longues. Elles peuvent également prévoir un calcul différent de l’ancienneté du salarié.

Connaître la durée de préavis de licenciement en quatre clics

Pour faciliter vos démarches, HelloWorkplace met à votre disposition ce simulateur proposé par le Code du travail numérique (ministère du Travail). Son utilisation est très simple. Après avoir indiqué quelques informations sur le salarié et son ancienneté, renseignez le nom de la convention collective concernée. On peut également la rechercher directement dans le simulateur en tapant le nom de l’entreprise ou son numéro Siret. Enfin, après avoir ajouté le statut du salarié (catégorie professionnelle, coefficient hiérarchique), la durée du préavis s’affiche.

Dans quels cas le préavis de licenciement n’est pas obligatoire ?

Bien qu’il soit une obligation légale, il existe certains cas où le préavis de licenciement n’est pas nécessaire. Les voici :

• Dispense du préavis à l’initiative de l’employeur : dans ce cas, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité correspond à l’intégralité du salaire qu’aurait perçu le collaborateur s’il avait travaillé durant le préavis. Cela concerne également les primes et les heures supplémentaires habituellement accomplies par le salarié.
• Licenciement pour faute grave ou faute lourde : dans ces deux cas, le salarié licencié ne doit pas effectuer un préavis et il ne bénéficie pas d’indemnité compensatrice de préavis.
• Licenciement pour inaptitude : que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non-professionnelle, il n’y a pas de préavis. Cependant, si l’inaptitude est d’origine professionnelle (c’est-à-dire liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple), le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis. Si l’inaptitude est d’origine non-professionnelle, le salarié ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis.
• Impossibilité d’exécution du préavis : si le salarié ne peut pas exécuter son travail pendant le préavis, celui-ci ne devient plus obligatoire. Cela peut concerner, par exemple, un salarié qui a perdu son permis de conduire, qui est incarcéré, etc. En cas d’impossibilité d’exécuter le préavis, l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due au salarié.
• Cas de force majeure : il concerne un événement imprévisible, irrésistible et qui échappe aux personnes concernées (une catastrophe naturelle détruisant l’entreprise, un incendie ou encore le décès du salarié). Dans ce cas, aucun préavis au licenciement n’est effectué.

Le préavis au licenciement et les congés payés

Si des congés payés interviennent pendant le préavis et qu’ils ont été demandés par le salarié avant la notification du licenciement, ils suspendent le préavis. Celui-ci sera donc prolongé d’une durée équivalente à celle des congés. Quant aux congés payés posés après la notification du licenciement, ils n’influent pas sur le préavis.

Enfin, si le licenciement est notifié pendant les congés payés d’un salarié, le préavis ne commencera qu’après la fin des congés.

Maladie et accident du travail

Un préavis de licenciement n’est pas suspendu ou interrompu par un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Le contrat s’achève à la date prévue et le salarié doit revenir travailler si son arrêt maladie s’achève.

En revanche, un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ou d’accident du travail suspend le préavis : celui-ci est alors prolongé d’une durée équivalente à celle de l’arrêt de travail.