La Halde demande une reconnaissance de la discrimination à l’adresse

La discrimination liée à l’âge ou au sexe était déjà condamnable par la loi, il y aura bientôt une reconnaissance de la discrimination par l’adresse. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) s’est en effet prononcée pour une insertion dans la loi et dans le code du travail de cette nouvelle réglementation. Cette mesure vise notamment à protéger les habitants de banlieue « dans l’accès à l’emploi, ainsi qu’aux biens et aux services publics« , dixit la Halde. Beaucoup de candidats sont en effet écartés des processus de recrutement simplement parce qu’ils habitent dans des quartiers jugés « difficiles ». Certaines enquêtes menées au Val Fourré ou à Mantes-la-Jolie ont ainsi montré qu’un candidat indiquant une adresse dans ces quartiers était deux fois moins convoqué pour des entretiens d’embauche.

Les banques dans le collimateur
La recommandation de la Halde demande également au gouvernement d’examiner cette question de la discrimination à l’adresse « dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la Cnil« . Elle souhaite aussi que les politiques publiques prennent en compte les risques de renforcement des inégalités territoriales « en matière d’offre de soin« .

Des intentions mais pas de vote
Les pouvoirs publics ont pourtant déjà été alertés sur le sujet par des élus et des associations. La commune de la Courneuve avait notamment déposé plainte auprès de la haute instance, pour les questions de « logements, d’éducation, de services publics et de culture« . Un sondage CSA avait confirmé cette préoccupation, 58% des Français estimant que la discrimination par le lieu de résidence est répandue.

Du côté des institutions, le Conseil économique et social avait relevé en 2008 que les discriminations à l’adresse « sont une réalité« . Le groupe socialiste avait déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée Nationale, sans succès. Eric Besson avait même déclaré en juillet dernier vouloir étudier l’introduction de ce critère de l’adresse « dans la loi du 16 novembre 2001« . Une annonce qui n’a toujours pas été suivie d’effet.

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