Suspension de la réforme des retraites : que dire à vos salariés ?
Vous êtes peut-être déjà sollicités par vos collaborateurs sur les effets d’une suspension de la réforme des retraites. On vous aiguille pour leur répondre le plus clairement possible.
La suspension de la réforme des retraites de 2023 est LE point clé des débats budgétaires qui débutent lundi 27 octobre à l’Assemblée nationale. Annoncée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le 14 octobre, pour éviter la censure de son gouvernement, cette mesure suscite de nombreuses questions chez les Français. Voici les principaux points sur lesquels vos salariés peuvent solliciter leur équipe RH pour avoir des éclaircissements.
A partir de quand la réforme sera-t-elle suspendue ?
La suspension effective de la réforme dépendra de l’issue du vote du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, qui est examiné par le Parlement à partir du 27 octobre. En l’état, le texte prévoit une suspension et non une abrogation de la réforme de 2023. Ce qui signifie que le vote de cette mesure n’acterait pas un retour à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, mais gèlerait le calendrier qui prévoyait de reculer cet âge de départ d’un trimestre par an jusqu’à atteindre 64 ans en 2030.
Quelles conséquences d’une suspension sur l’âge légal de départ à la retraite ?
Si cette réforme est adoptée, l’âge légal de départ resterait fixé à 62 ans et 9 mois, soit le seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2025, jusqu’au 1er janvier 2028. Concrètement, un salarié né le 1er janvier 1964 pourra partir à la retraite dès le 1er octobre 2026 au lieu du 1er janvier 2027, comme initialement prévu par la réforme de 2023. Pour les salariés nés entre 1965 et 1968, tout dépend de ce qui sera décidé à l’issue de la présidentielle de 2027.
Quels impacts sur la durée de cotisation ?
La réforme des retraites votée en 2023 a également mis en place un calendrier d’allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein. Actuellement, cette durée est réhaussée d’un trimestre par an, au même rythme que l’augmentation de l’âge légal de départ. Si la réforme est suspendue, le nombre de trimestres cotisés pour partir à taux plein sera, lui, figé, à 170. Les personnes nées en 1964 pourront toucher la totalité de leur pension de retraite au bout de 170 trimestres, et non 171 comme le prévoit la réforme de 2023.
Qui serait concerné par la suspension de la réforme ?
Normalement, la suspension de cette réforme devrait concerner les personnes nées entre 1964 et 1968. Mais, d’après la lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présentée jeudi 23 octobre lors d’un Conseil des ministres exceptionnel, certains profils ne seraient pas concernés par cette mesure. D’après une information du Parisien, seraient exclus les salariés éligibles à un départ anticipé à la retraite et ceux bénéficiant de régimes spéciaux, qui peuvent actuellement toucher leur retraite à taux plein avant d’atteindre 62 ans et 9 mois.
Bien s’équiper pour bien recruter
