Ces sujets RH qui vont marquer la rentrée 2025

Réforme de l’assurance-chômage

Dans une lettre de cadrage envoyée début août, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle réforme de l’assurance-chômage en vue de dégager 2 à 2,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires par an, entre 2026 et 2029, et jusqu’à 4 milliards à partir de 2030. Pour ce faire, l’exécutif propose notamment de raccourcir la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, de durcir les conditions d’ouverture des droits au chômage, et en particulier de revoir les conditions d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle.

Il s’agirait de la quatrième réforme de l’assurance-chômage depuis 2017. S’ils acceptent d’ouvrir ce chantier, organisations syndicales et patronat devront aboutir à un accord d’ici le 15 novembre 2025.

Suppression de deux jours fériés

Parmi les autres pistes d’économies évoquées le 15 juillet par François Bayrou, lors des premières annonces liées au projet de loi de finances 2026, la suppression de deux jours fériés cristallise les tensions. Cette mesure concernerait les salariés du privé et du public, qui « ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail ». « En contrepartie, les employeurs du secteur privé s’acquitteront d’une contribution qui sera affectée au budget de l’Etat », un mécanisme déjà appliqué pour le lundi de Pentecôte. Les partenaires sociaux doivent indiquer au gouvernement d’ici le 1^er septembre s’ils souhaitent ouvrir des négociations sur ce thème. En cas de réponse positive, ils auraient jusqu’au 30 septembre pour aboutir à un accord. Dans le cas contraire, le gouvernement s’en remettra au Parlement.

Une rentrée sociale sous tension

Une réunion intersyndicale doit avoir lieu le 1^er septembre pour déterminer de la forme à donner au mouvement de contestation en réaction à ces mesure d’austérité. En parallèle, un appel à « Tout bloquer » le 10 septembre a été lancé sur les réseaux sociaux. Reste à voir l’écho que prendra cette mobilisation qui a reçu le soutien de certaines personnalités politiques et syndicales.

Contestation d’un licenciement abusif : vers une réduction du délai de prescription

Le ministère du Travail et de l’Emploi envisage de réduire le délai de prescription pour contester un licenciement abusif, indique un document d’orientation transmis cet été aux syndicats. En clair, le salarié n’aurait plus que 4 à 6 mois pour saisir le conseil de prud’hommes en cas de rupture du contrat de travail jugée abusive, contre un an aujourd’hui.

Pour justifier cette réforme, le gouvernement s’appuie sur la moyenne de l’Union européenne, qui se situe à 7 mois, selon les chiffres de l’OCDE. Pour mémoire, en 2017, la durée du délai pour contester un licenciement abusif avait déjà été divisée par deux dans le cadre des « ordonnances Macron ».

Projet de loi sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles

Le vote définitif du projet de loi sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles devrait avoir lieu en septembre ou en octobre à l’Assemblée nationale.

Sur le volet maintient dans l’emploi des seniors, le texte prévoit notamment :

• Un entretien de mi-carrière rénové et un entretien RH supplémentaire dans les deux ans précédant les 60 ans du salarié ;
• L’instauration d’un contrat de valorisation de l’expérience, un CDI dédié aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus (accessible dès 57 ans en cas d’accord de branche) ;
• Un temps partiel de fin de carrière ;
• Des aménagements facilitant la retraite progressive ;
• Des obligations de négociation renforcées dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés sur l’emploi des seniors.

Du côté du dialogue social, le projet de loi prévoit de supprimer la limite de trois mandats successifs pour les élus du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus afin d’encourager la continuité de l’engagement de ces derniers.

Enfin, pour faciliter les transitions professionnelles, le projet de loi prévoit de :

• Remplacer l’entretien professionnel par un entretien parcours professionnel, davantage orienté vers les perspectives d’évolution, qui se déroulerait tous les quatre ans, contre deux aujourd’hui ;
• Fusionner différents dispositifs de reconversion (Transitions collectives et Pro-A) en une « période de reconversion » plus lisible pour tous.

Report des congés payés en cas de maladie

Jusqu’à présent, en France, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés n’a pas la possibilité de reporter ses congés payés à une date ultérieure. Une règle contraire au droit européen, qui estime que la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs et diffère, par conséquent, de celle du droit au congé de maladie.

Le 18 juin dernier, la France a donc été mise en demeure par la Commission européenne de mettre son droit du travail en conformité. La Cour de cassation devrait rendre un arrêt sur le sujet le 10 septembre.

Elargissement du travail le 1^er mai

Une proposition de loi adoptée par le Sénat porte sur l’élargissement du nombre d’établissements pouvant faire travailler leurs salariés le 1^er mai et attend d’être votée à l’Assemblée nationale à l’automne.

Elle prévoit d’étendre ce droit aux entreprises ayant pour activité principale :

• La fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
• La vente de produits alimentaires au détail ;
• La vente de fleurs naturelles ;
• Une activité culturelle.

Le texte précise également que seuls les salariés volontaires pourront travailler le 1^er mai et qu’ils devront être payés double par leur entreprise.