Les Suisses pourront-ils fixer librement leurs horaires de travail ?

Travailler de 6h à midi, consacrer son après-midi et sa soirée à sa famille, puis reprendre le travail de 22h à minuit. Cela est actuellement illégal en Suisse mais pourrait devenir possible. Pour certaines catégories d’actifs, comme le précise le journal Neue Bürcher Zeitung.

Une mesure réservée aux CSP+

La commission de l’économie du Conseil des Etats, la Chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse qui représente les cantons, a pour projet de proposer davantage de souplesse dans l’organisation de leur temps de travail pour les professionnels :

• Exerçant une fonction de supérieur ;
• Disposant d’un salaire brut annuel supérieur à 120 000 francs suisses ;
• Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ;
• Bénéficiant d’une grande autonomie dans leur travail ;
• Travaillant dans le secteur de la technologie de l’information, du conseil, de l’audit ou de la fiducie.

Une mesure qui concernerait, selon ses partisans, 5% de la population active suisse. Cette révision de la loi sur le travail vise notamment à encadrer moins strictement le travail de nuit et dominical.

Des risques pour la santé des travailleurs

Cette perspective inquiète les syndicats qui anticipent des conséquences « désastreuses pour la santé psychique : burn out, auto-exploitation et perte importante des contacts sociaux », selon les termes de l’Union syndicale suisse.

De son côté, le syndicat Unia critique une proposition qui « attaque frontalement la santé des travailleurs » et aurait pour conséquence « le travail 24H/24 et la joignabilité permanente ».

Le Conseil Fédéral, la chambre basse de l’Assemblée, doit se prononcer dans les premiers jours sur cette révision législative.

Flexibilité horaire : où en est la France ?

En France, la loi impose à l’employeur de définir un cadre collectif, avec des heures de début et de fin de la journée de travail et des heures de pause déjeuner, identiques pour tous leurs collaborateurs. Mais, en cas de demande d’un salarié et d’un vote favorable du CSE, l’entreprise peut mettre en place un dispositif individualisé d’horaires flexibles : par exemple, des arrivées échelonnées de 8h à 10h ou des départs de 16h à 19h, avec, entre 10h et 16h, une plage horaire où tous les salariés doivent être présents et une pause déjeuner d’un minimum de 45 minutes.

Cette flexibilisation du temps de travail peut s’inscrire dans le cadre des 35h hebdomadaires ou d’un report d’heures prévu par le Code du travail (art. L3121-48) et/ou un accord d’entreprise. Ce dispositif permet d’effectuer plus d’heures de travail une semaine et moins, en contrepartie, la semaine suivante.

En ce qui concerne les cadres, ils peuvent organiser leur temps de travail selon le modèle du forfait-jours, qui leur permettent de forfaitiser leur temps de travail en jours et non en heures. Mis en place par un accord collectif, le forfait-jours doit faire l’objet d’un accord du salarié et d’une convention écrite. S’il est tenu de respecter le nombre de jours de travail à effectuer, le cadre définit librement ses horaires de travail et n’est pas tenu de respecter un minimum de 35h hebdomadaires ni de ne pas dépasser la durée légale de travail maximale de 10h par jour.