Seniors : un pic de ruptures conventionnelles et de licenciements pour les salariés de 59 ans

Si l’âge légal de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 62 ans, dans les faits, de nombreux seniors quittent leur emploi plus tôt. Une étude de l’Unédic révèle une nette augmentation des ruptures conventionnelles lorsque les travailleurs atteignent l’âge de 59 ans.

Pour ces derniers, ces ruptures du contrat de travail d’un commun accord avec leur employeur représentaient, en 2021, 25% des ouvertures de droit au chômage, contre 17% pour les personnes âgées de 56 ans. Avant la réforme des retraites de 2010, ce pic se situait autour de 57-58 ans.

Hausse du nombre de licenciements pour inaptitude

Ce phénomène s’explique par le fait que les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans peuvent être indemnisés pendant trois ans. Au-delà de cette durée, une mesure appelée « dispositif de maintien » permet au senior de bénéficier d’une prolongation de ses droits jusqu’à sa retraite à taux plein (au plus tard jusqu’à 67 ans), à certaines conditions (être âgé de 62 ans, avoir travaillé 12 années ayant donné lieu au versement de contribution à l’assurance chômage, dont une année continue ou deux discontinues au cours des cinq années précédant l’ouverture de droit au chômage…). Cette règle concernait 30% des allocataires de 62 ans et plus fin juin 2022, soit 21 000 Français.

Le nombre de licenciements pour inaptitude augmente, lui aussi, au fur et à mesure que l’âge de la retraite s’approche. Il passe ainsi de 9% de l’ensemble des ouvertures de droit au chômage pour les allocataires de 56 ans, à 12% pour ceux qui sont âgés de 59 ans.

Preuves que l’âge légal de départ à la retraite et les règles en matière d’assurance chômage ont un impact sur les stratégies des entreprises, plutôt enclines à se séparer de leurs seniors avant 60 ans.

Quel impact de la future réforme des retraites ?

L’étude examine, en outre, les effets sur l’assurance chômage de la réforme des retraites de 2010, qui a porté l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Il en ressort que ce report a entraîné une hausse de 100 000 du nombre d’allocataires de plus de 60 ans.

À la lumière de cette expérience, les auteurs de l’étude anticipent les effets que pourrait avoir la réforme des retraites actuellement débattue au Parlement sur l’emploi des seniors ainsi que les nouvelles règles d’assurance chômage. En effet, depuis le 1^er février, la durée d’indemnisation maximale pour les nouveaux entrants au chômage de plus de 55 ans est passée de 36 à 27 mois. Conjuguée à un report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, ce changement pourrait décaler le pic de ruptures conventionnelles et de licenciements visant des seniors.