Sanctions, entreprises concernées, calendrier : ce que l’on sait de l’index senior

Elisabeth Borne l’avait annoncé le 10 janvier, la piste d’un index senior a été retenue dans le cadre du projet de réforme des retraites. Des précisions ont été apportées sur les modalités de ce dernier, lors de la présentation du texte en Conseil des ministres, lundi 23 janvier. Que sait-on à ce stade ?

Quel est l’objectif de cet index ?

Le gouvernement souhaite que le recul de l’âge légal de départ à la retraite s’accompagne d’efforts de la part des employeurs pour améliorer le niveau d’embauche et de maintien en activité des salariés en fin de carrière.

Quelles entreprises seront concernées ?

L’index senior sera immédiatement obligatoire, dès l’entrée en vigueur du texte, dans les entreprises comptant au moins 1 000 salariés. Il s’étendra ensuite progressivement aux entreprises de plus de 300 collaborateurs.

Quand entrera-t-il en vigueur ?

Lors de sa conférence de presse post-Conseil des ministres, Olivier Dussopt a confirmé que l’index serait mis en œuvre dès fin 2023. Dans le détail, il ne devrait concerner, au 1^er novembre 2023, que les entreprises d’au moins 1 000 salariés, dans un premier temps, avant de s’étendre à celle de 300 collaborateurs et plus au 1^er juillet 2024.

Quelles sanctions sont prévues ?

Sur le modèle de l’index égalité professionnelle, les entreprises concernées seront obligées de calculer cet index et d’en publier les résultats. A défaut, elles s’exposeront à une sanction financière d’un montant de 1% des rémunérations et des gains versés au cours de l’année civile précédente.

En revanche, le texte ne prévoit pas, pour l’heure, de pénalité financière liée à une note insuffisante obtenue à l’index.

C’est principalement l’évolution du score, d’une année à l’autre, qui sera scrutée. En cas de dégradation du résultat, l’entreprise sera tenue de négocier un accord sur l’emploi des seniors.

Quels seront ses critères ?

Les indicateurs qui entreront en ligne de compte pour calculer l’index n’ont pas encore été fixés. Dès l’adoption de la loi de finances rectificative de la Société sociale, qui intègre la réforme des retraites, ils feront l’objet de discussions entre les organisations syndicales et patronales. Ils devraient ensuite être détaillés au sein d’un décret qui précisera aussi l’espace où devra être publié cet index.

Sur franceinfo, le vice-président de l’ANDRH, Benoît Serre, a pris acte de cette décision, mais désire que la définition des critères soit laissée à l’appréciation des branches : « Faire quelque chose d’hyper contraignant qui soit monolithique serait probablement assez inefficace », a-t-il avancé, précisant que « certaines entreprise ont des activités avec une pénibilité ou des difficultés physiques qui rendent tout à fait aléatoire le fait d’augmenter le nombre de seniors ».