Salaire minimum : que changera la directive européenne ?

Pas facile de définir des règles communes dans une Union européenne où les salaires minimums mensuels oscillent entre 332 euros (en Bulgarie) et 2 202 euros (au Luxembourg) ! Les Vingt-Sept ont pourtant trouvé un terrain d’entente, mardi 7 juin, en ouvrant la voie à une directive européenne sur les « salaires minimums adéquats ». La visée de ce texte ? Garantir « un salaire suffisant pour un niveau de vie décent » à chaque travailleur de l’Union européenne.

Pas de SMIC européen

Au vu de l’hétérogénéité des rémunérations dans les Etats membres, on comprend aisément que l’UE n’ait pas opté pour un SMIC européen unique.

Par ailleurs, les six pays ne pratiquant pas de salaire minimum, à savoir l’Italie, Chypre, l’Autriche, la Suède, le Danemark et la Finlande, ne seront pas tenus d’en instaurer un. Ces Etats continueront donc de laisser les conventions collectives fixer ce seuil.

Le Danemark et la Suède ont même annoncé qu’ils voteraient contre le texte, ce qui ne devrait pas empêcher son adoption à la majorité qualifiée.

Une compétence qui reste à la main des Etats

Conformément aux traités européens, qui limitent les pouvoirs communautaires sur le volet social, la fixation d’un niveau de salaire minimum reste du ressort des Etats membres.

Pour guider les gouvernements, l’accord leur suggère notamment de fixer SMIC en fonction de valeurs de référence : 60% du salaire médian brut ou 50% du salaire moyen brut.

Des règles communes pour tirer les bas salaires vers le haut

Cette directive a pour objectif de tirer les plus bas salaires vers le haut pour limiter le dumping social, cette pratique qui consiste à embaucher des travailleurs étrangers à des salaires plus bas. « Grâce à cette loi, nous réduisons les inégalités salariales et faisons pression pour que les travailleurs les moins bien payés d’Europe bénéficient de salaires plus élevés », a précisé l’eurodéputée néerlandaise Agnes Jongerius (S&D, socio-démocrates), co-rapporteure du texte.

Le texte prévoit que les Etats « évaluent si leur salaire minimum légal existant est suffisant pour assurer un niveau de vie décent, compte tenu de leurs propres conditions socioéconomiques, du pouvoir d’achat », en se référant à un panier de biens et services à prix réels, ainsi que « des niveaux nationaux de productivité et de développement à long terme », explique le Parlement européen dans un communiqué.

La nouvelle législation a également pour but de renforcer le poids de la négociation collective. Les Etats dans lesquels moins de 80% de la main-d’oeuvre est protégée par une convention collective devront mettre en place des actions pour augmenter progressivement cette couverture et impliquer davantage les partenaires sociaux dans la révision régulière du salaire minimum.