Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut les limiter pour faire baisser le chômage

Après plusieurs années de baisse presque continue, le chômage repart à la hausse. Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee mi-novembre, le taux de chômage atteint, en France, 7,4% au troisième trimestre, soit 0,2 point de plus qu’au trimestre précédent. Des chiffres de mauvais augure au regard de l’objectif de plein-emploi, visé par le gouvernement en 2027.

Des mesures d’urgence pour freiner la montée du chômage

En réaction, la Première ministre a demandé au ministre du Travail de lui proposer des mesures d’urgence pour endiguer cette montée du chômage. Parmi les pistes envisagées : une limitation du nombre de ruptures conventionnelles, révèle La Tribune, dans son édition du 26 novembre.

Mis en place en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail à l’amiable permet à un salarié en CDI et son employeur de mettre fin à leur collaboration, sans passer par une procédure de licenciement ou une démission. Elle présente un double avantage : le collaborateur peut prétendre à une allocation chômage et à des indemnités spécifiques et la procédure est moins lourde et potentiellement moins source de litige pour l’employeur.

Preuve du succès de la rupture conventionnelle, son nombre augmente de manière exponentielle : on en compte 503 526 en France, en 2022, contre 395 151 en 2017, d’après les données du ministère du Travail.

Une réunion gouvernementale prévue d’ici le 15 décembre

« Le monde du travail a changé. Les règles avaient été faites pour des CDI, mais aujourd’hui les demandeurs d’emploi veulent des CDD », avance l’entourage d’Élisabeth Borne, dans les colonnes de La Tribune. Le gouvernement considère que ce dispositif a « des effets pervers sur l’emploi ».

Pour limiter le recours aux ruptures conventionnelles, l’exécutif avait déjà relevé, le 1^er septembre 2023, de 20 à 30% le forfait social que les employeurs doivent payer sur les indemnités de départ. À ce stade, l’exécutif n’a pas précisé la manière dont il compte durcir les règles encadrant les ruptures conventionnelles.

Cette hypothèse doit être discutée lors d’une réunion gouvernementale, prévue d’ici le 15 décembre, associant la cheffe du gouvernement, le ministre du Travail et celui de l’Économie. Ce dernier a d’ailleurs annoncé étudier la piste d’une réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs de plus de 55 ans, pour l’aligner sur celles des autres demandeurs d’emploi, dans ce même but d’enrayer la hausse du chômage.