Quelle rémunération pour un stage ?

Vous souhaitez accueillir un stagiaire dans votre entreprise et vous vous posez des questions sur les règles entourant sa rémunération ? En France, des dispositions claires encadrent la gratification des stages afin de garantir une expérience équitable, tant pour les stagiaires que pour les entreprises. Plongeons dans ce vaste sujet.

Accueillir un stagiaire : les conditions à respecter

Le stage : une démarche encadrée par la loi

Accueillir un stagiaire ne s’improvise pas. L’entreprise doit se conformer à un cadre légal rigoureux visant à assurer la qualité de l’apprentissage pour le stagiaire, et le respect des obligations pour l’entreprise. Ce cadre garantit que le stage reste une expérience pédagogique et non un emploi déguisé.

Quelle durée pour un stage ?

Selon l’article L124-5 du Code de l’éducation, un stage ne peut dépasser 6 mois au sein d’une même entreprise, soit 924 heures de présence effective.

À noter également que les congés et autorisations d’absences liés à une grossesse, à la paternité ou à une adoption, ainsi que ceux prévus dans la convention de stage, sont considérés comme du temps de présence et compte ainsi dans le calcul de la durée du stage.

Quelles missions pour un stagiaire ?

Un stagiaire n’est pas un salarié. Il est donc strictement interdit d’avoir recours aux stages pour remplacer un salarié absent ou pour profiter d’une main-d’œuvre bon marché. Aussi, il n’est pas autorisé de mobiliser un stagiaire pour :

• Confier des tâches récurrentes d’un poste permanent ;
• Assigner des missions susceptibles de mettre en danger sa santé ou sa sécurité ;
• Gérer un surcroît temporaire d’activité ;
• Occuper un poste dans le cadre d’un emploi saisonnier.

Combien de stagiaires maximum par entreprise ?

Pour prévenir les abus, le nombre de stagiaires accueillis au sein d’une même entreprise est limité par un quota, qui va dépendre de la taille de l’entreprise :

• Pour les entreprises de moins de 20 salariés : maximum 3 stagiaires au même moment.
• Pour les entreprises de plus de 20 salariés : le nombre de stagiaires présents et dont la convention de stage est active pendant une même semaine civile ne peut dépasser 15% de l’effectif total de l’entreprise.

La convention de stage : un document obligatoire

Un stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre le stagiaire, l’entreprise, et l’organisme de formation. Ce document, qui équivaut au contrat de travail que signe un salarié en intégrant une entreprise, permet d’encadrer le stage. En plus des informations factuelles telles que le nom du stagiaire, de l’enseignant tuteur, de la formation…, la convention de stage doit notamment inclure :

• La durée du stage, les dates et horaires de présence.
• Les missions confiées au stagiaire.
• Le montant de la gratification, les modalités de versement et les éventuels avantages accordés au stagiaire.

Cette convention de stage tripartite garantit un cadre sécurisé pour toutes les parties. Elle permet de protéger tout le monde et de s’assurer que les missions confiées correspondent bien à des objectifs pédagogiques. Il est important de s’assurer que toutes les clauses qui encadrent le stage sont conformes.

Dans quel cas devez-vous verser une gratification ?

La rémunération d’un stage est une obligation, sous certaines conditions. En France, la gratification d’un stagiaire devient une obligation dès lors que la durée du stage dépasse :

• Pour les étudiants : 2 mois consécutifs, soit 44 jours à hauteur de 7 heures par jour, ou 309 heures de stage s’il est effectué de façon discontinue.
• Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole : 3 mois ou 66 jours consécutifs ou non, à hauteur de 7 heures par jour, ou 462 heures de stage si le nombre d’heures journalier diffère.
• Pour les élèves ressortissants d’un pays de l’UE ou de l’EEE : les conditions sont les mêmes que pour les élèves français.

En dessous de ces seuils, la gratification n’est pas obligatoire pour un stage, même si elle est toujours appréciée.

Attention, ces obligations ne concernent pas la formation professionnelle continue liée un contrat de travail, mais uniquement la formation initiale.

Quel est le montant minimum de la gratification ?

La loi fixe une rémunération horaire minimale pour la gratification des stagiaires. Depuis le 1^er janvier 2024, le montant minimum de la gratification d’un stage a été revalorisé de 5,4%. En 2025, il s’élève à 4,35 euros par heure de présence effective, soit 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Comment verser la gratification ?

Le montant de la gratification peut être versée mensuellement, à la manière d’un salaire. L’entreprise doit indiquer clairement dans la convention de stage les modalités de paiement. Un virement bancaire est généralement privilégié pour sa simplicité et sa traçabilité.

Quid des cotisations sociales ?

Les gratifications versées aux stagiaires bénéficient d’un traitement fiscal et social avantageux, à condition de ne pas dépasser le seuil d’exonération. En 2025, ce seuil est fixé à 4,35 euros par heure. Autrement dit, tant que la gratification ne dépasse pas ce montant, elle est exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise (sauf AT-MP), comme pour le stagiaire.

Si l’entreprise choisit de verser une gratification supérieure à ce seuil, seule la partie excédentaire sera soumise à cotisations. Cette flexibilité permet aux entreprises de récompenser davantage leurs stagiaires sans alourdir excessivement la charge fiscale.

Droits et avantages financiers des stagiaires

Même si un stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise, il doit pouvoir bénéficier de certains droits procurés aux salariés. C’est notamment le cas pour :

• La protection et les droits liés au harcèlement moral (article L124-12 du Code de l’éducation) ;
• L’accès aux activités culturelles et sociales du comité d’entreprise ;
• L’accès au restaurant d’entreprise ou l’octroi de tickets restaurant ;
• Le remboursement en partie des frais de transports utilisés pour se déplacer entre son lieu de travail et son domicile ;
• Le droit à des congés ou des autorisations d’absence passé 309 heures de stage.

En cas de non-respect des règles qui encadrent les stages, un employeur risque une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2000 euros par stagiaire, et 4000 euros si récidive sous une année.

Pourquoi verser une gratification au stagiaire ?

Outre l’aspect légal, la gratification est un signal fort adressé au stagiaire. Cela montre que l’entreprise valorise son travail et reconnaît son investissement. Même si le montant reste inférieur à un salaire classique, cette paie symbolique permet de couvrir une partie des frais liés à la présence dans l’entreprise, comme les déplacements ou les repas.

Par ailleurs, les entreprises qui choisissent de dépasser le montant minimum de gratification se distinguent souvent dans leur capacité à attirer les talents. Proposer une rémunération attractive pour un stage est un excellent moyen d’attirer des profils motivés et de s’assurer un vivier de futurs salariés potentiels.

Les avantages d’une bonne gratification

Une gratification juste et transparente présente de nombreux avantages pour l’entreprise :

• Attirer les meilleurs profils : les stagiaires talentueux préfèrent souvent les entreprises qui valorisent correctement leur travail.
• Renforcer l’engagement : un stagiaire mieux gratifié sera souvent plus impliqué dans ses missions.
• Fidéliser les futurs talents : un stage bien rémunéré peut se transformer en un CDI si le stagiaire est satisfait de son expérience et l’entreprise du stagiaire.
• Améliorer la marque employeur : une politique de gratification attractive contribue à une image positive de l’entreprise.