Réforme de l’assurance-chômage : quelles nouvelles règles pour les seniors ?

On en sait plus sur le contenu de la réforme de l’assurance-chômage, depuis l’entretien accordé par le chef du gouvernement, Gabriel Attal, à La Tribune dimanche, le 26 mai. Le gouvernement a finalement pris le parti de revoir les conditions d’affiliation au régime et a écarté l’hypothèse d’une modulation ou d’une dégressivité des allocations. Les nouvelles règles, qui feront l’objet d’un décret le 1^er juillet, entreront en vigueur le 1^er décembre 2024.

Alors que les derniers chiffres de l’Insee font état d’une amélioration du taux d’emploi des 50-64 ans notable (il atteint 68%, soit son plus haut niveau depuis 1975), on fait le point sur les nouvelles mesures qui s’appliqueront à cette tranche d’âge.

Une réduction de la durée maximale d’indemnisation

Actuellement, les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans bénéficiaient d’une durée maximale d’indemnisation de 27 mois. Celle-ci devrait être rapportée à 22,5 mois au 1^er décembre prochain, dans l’hypothèse où le taux de chômage reste entre 6,5% et 9%. S’il passe sous la barre des 6,5%, cette durée serait réduite à 17 mois. S’il franchit le seuil des 9%, elle pourra être rétabli à 27 mois.

Une borne d’âge relevée

D’après ces nouvelles règles, il faudra désormais avoir 57 ans pour bénéficier d’un allongement de la durée maximale d’indemnisation. En-dessous de ce seuil, c’est le régime général d’indemnisation, qui passe à 15 mois (contre 18 actuellement), qui s’appliquera. Si le taux de chômage s’établit au-dessus de 9%, la durée sera allongée à 20 mois. En revanche, s’il est inférieur à 6%, elle sera abaissée à 12 mois.

Pour rappel, aujourd’hui, les 53-55 ans, ont droit à une durée d’indemnisation de 22,5 mois.

L’instauration d’un « bonus emploi senior »

La réforme vise à créer un « bonus emploi senior » destiné aux personnes de plus 57 ans reprenant un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent. Si, par exemple, cette personne touchait 3 000 € brut par mois dans le cadre de sa dernière activité professionnelle et qu’elle retrouve un emploi rémunéré 2 000 € mensuels brut, France Travail lui versera, pendant un an, 1 000 € pour compenser la différence.

Le retour du CDI senior ?

C’était l’un des principaux points d’achoppement des négociations entre patronat et syndicats, dans le cadre du Pacte de la vie au travail, qui ont avorté. « La proposition des partenaires sociaux de créer un CDI senior pourrait être étudiée », dans le cadre de cette réforme, a avancé Gabriel Attal.

Souhaité par le patronat, ce dispositif permettrait à un employeur de mettre fin au contrat de travail d’un collaborateur, à partir du moment où ce dernier aurait atteint l’âge légal de départ à la retraite (et non à partir de 70 ans, comme c’est le cas aujourd’hui). Une perspective hautement décriée par les syndicats. Le débat devrait être tranché d’ici la fin de l’année, alors que la ministre du Travail, Catherine Vautrin, doit proposer un texte de loi d’ici la fin de l’année sur l’emploi des seniors.

Des seniors peu sollicités par les recruteurs

Selon une enquête Robert Half d’avril 2024, 61 % des salariés de 45 à 65 ans disent n’avoir jamais été sollicités par un recruteur au cours des six derniers mois, contre 45% des 35-44 ans et 25% des 18-34 ans. « L’emploi des seniors est un des enjeux de la croissance française, mais c’est aussi et d’abord un atout pour nos entreprises, à condition qu’elles prennent en compte les évolutions liées à l’âge dans la progression des carrières. C’est une réalité : au fil des ans les rythmes changent et peuvent conduire à des demandes d’aménagements dans l’organisation du travail. Cela n’occulte en rien tout ce que les seniors apportent à l’entreprise en termes d’expérience, de savoir-faire. Ils sont un atout pour la transmission et la formation continue des équipes au sein de l’entreprise », déclare Matthieu Imbert-Bouchard, directeur général de Robert Half Int. France.