Une entreprise française offre 200€ à ses salariés vaccinés contre la Covid-19

Une prime exceptionnelle de 200€. C’est ce que pourront toucher tous les salariés de l’abattoir breton Cooperl qui apporteront la preuve qu’ils sont vaccinés.

Une incitation à la vaccination

Dans une note interne, diffusée lundi 2 août, la direction du groupe informe ses 4 700 collaborateurs que cette prime sera versée « à tous les salariés et intérimaires de l’entreprise validant les deux conditions suivantes : faire partie des effectifs sur la période du 1^er au 31 août et être en capacité de présenter un justificatif officiel de vaccination terminée », selon une information dévoilée par Ouest France.

Un geste que la direction de la Cooperl explique par la « participation active à la démarche nationale de prévention sanitaire incitant à la vaccination ».

Si de telles pratiques se répandent peu à peu dans les entreprises américaines, il paraissait peu probable de les voir traverser l’Atlantique…jusqu’à aujourd’hui. Mais cette décision de l’employeur est-elle légale en France ?

Une pratique illégale en France

Non, répond le spécialiste en droit du travail, Eric Rocheblave, interrogé par Capital : « Une prime doit être versée selon un critère objectif. Or le vaccin n’en est pas un. » A contrario, l’ancienneté, les résultats, les compétences ou la pénibilité du travail peuvent justifier, objectivement, d’une différence de traitement entre collaborateurs.

Selon l’avocat, la décision de la Cooperl crée une « une rupture d’égalité entre les salariés ». L’employeur s’exposerait donc à une poursuite aux prud’hommes par un employé qui s’estimerait discriminé.

De plus, cette décision constitue une entorse au secret médical puisqu’elle porte à la connaissance de l’employeur le statut vaccinal de ses salariés. Or, la fiche sur les « conseils et bonnes pratiques pour l’employeur », publiée sur le site du ministère du Travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, spécifie qu’une entreprise ne peut ni « imposer la prise de température, un test de dépistage ou la vaccination à ses salariés » ni « imposer à son salarié de l’informer du résultat du test ou de son statut vaccinal ».