La prime Macron devient la prime de partage de la valeur : ce que ça change

Mesure emblématique du projet de loi sur le pouvoir d’achat, la prime Macron (ou prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat) a été prolongée jusqu’à fin 2023. Elle sera ensuite pérennisée sous le nom de prime de partage de la valeur (PPV). Les députés ont adopté cet article 1er au terme de six heures de débats, mardi 19 juillet.

La philosophie reste la même : inciter les employeurs à verser un complément de revenus à leurs salariés pour leur permettre d’améliorer leur pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation galopante. Mais le texte induit certaines nouveautés.

Hausse du plafond

A commencer par le triplement du montant maximal que les employeurs pourront verser à leurs collaborateurs. C’est confirmé : ce seuil passe de 1 000 à 3 000 € et de 2 000 à 6 000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés et celles bénéficiant d’un accord de participation ou d’intéressement.

L’étude d’impact, commandée par le gouvernement, table sur un relèvement du montant moyen des primes versées et du nombre de bénéficiaires du fait de cette hausse du plafond. En 2021, 4 millions de salariés ont touché cette prime, pour un montant moyen de 506 €.

Entrée en vigueur le 1^er août

A noter que certains salariés pourront toucher deux primes en 2022. Les entreprises, qui avaient jusqu’au 31 mars 2022 pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, pourront renouveler l’opération, au titre de la PPV, dès le 1^er août et jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, cette prime ne peut être versée qu’une fois par an.

Une prime qui s’inscrit dans la durée

La prime exceptionnelle, mise en place pour répondre en urgence à la crise des Gilets jaunes, puis aux difficultés générées par la crise sanitaire, se pérennise. Son montant ainsi que les salariés éligibles devront faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, relever d’une décision unilatérale de l’employeur. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire.

A l’opposition de gauche, qui craint que cette prime ne freine les augmentations de salaires, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a rétorqué que cette prime relevait « de la politique de pouvoir d’achat et non de la politique salariale. Nous ne confondons pas les deux », a-t-il ajouté.

Une fiscalité qui évolue à partir de 2024

La prime continuera d’être complétement exonérée de cotisations salariales et patronales ainsi que d’impôt sur le revenu jusque fin 2023, pour les salariés qui perçoivent moins de 3 Smic par mois. Mais, à compter de début 2024, cette prime sera soumise à plusieurs prélèvements obligatoires (CSG et CRDS), à l’impôt sur le revenu et au forfait social de 20% (dans les entreprises de plus de 250 salariés), comme c’est le cas pour l’intéressement. A la même date, la prime pourra être versée à tous les salariés, y compris ceux touchant plus de 3 Smic.