Ponts de mai : pouvez-vous refuser des congés à vos salariés ?

Mai se profile avec la perspective de trois week-ends prolongés si vos salariés font tous les ponts cette année. Des absences qui doivent être anticipées pour ne pas perturber la bonne marche de l’entreprise et éviter de désorganiser les équipes. Mais comment faire si votre rythme de travail reste intense à cette période ou si tous les membres d’un même service veulent poser leurs congés payés en même temps ? Avez-vous le droit de refuser ces congés ?

Un refus à motiver

Comme pour la plupart des congés (à l’exception des situations se rapportant à un événement familial exceptionnel comme un mariage, une naissance, une adoption ou le décès d’un proche), vous pouvez refuser à vos employés de poser un ou plusieurs jours pour faire le pont en mai. La loi ne prévoit aucune disposition particulière pour les jours de congés à cette période. Vous n’êtes donc pas obligé d’accepter une demande de pont, sauf si votre convention collective ou un usage prévoit le contraire.

Néanmoins, si vous refusez à un collaborateur de prendre un jour de congé, vous devez justifier votre refus afin qu’il ne soit pas qualifié d’abusif. Parmi les raisons valables listées sur le site service-public.fr : « la continuité du service, une forte activité dans l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles ».

Si vous refusez les dates de congé proposées par le salarié, ce congé devra pris à une autre date. Dans le cas où votre collaborateur s’absente tout de même sans autorisation, il pourra être sanctionné (avertissement, blâme, voire licenciement pour faute).

Et s’il leur reste des congés payés à écouler avant le 31 mai ?

En principe, les congés payés acquis doivent être pris avant la fin de la période de référence, généralement comprise entre le 1^er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Vous pouvez néanmoins refuser à un salarié qui dispose d’un solde de congés à écouler avant fin mai de faire le pont si :

• vous estimez que vous ne pourrez pas absorber la charge de travail en l’absence de ce collaborateur. Vous devez alors reporter les congés de votre salarié à l’année prochaine ;
• votre salarié avait refusé pour raisons personnelles de poser ses congés payés alors que vous lui aviez proposé de le faire à plusieurs reprises. Dans ce cas précis, vous n’êtes pas obligé de reporter ses congés payés à l’année prochaine.

Quid des RTT ?

Les modalités de prise de RTT sont fixées par accord collectif ou par votre convention collective. Comme pour les congés payés, vous êtes en droit de refuser la demande de RTT d’un collaborateur, mais vous devez également préciser les raisons de votre refus et proposer une date alternative.

Pouvez-vous imposer un pont à vos salariés ?

Vous pouvez instaurer une journée de pont précédant ou suivant un jour férié à l’échelle de toute l’entreprise, uniquement dans le cas ou votre convention collective ou un accord collectif le prévoit ou si votre entreprise est fermée ce jour-là.

L’article L3121-50 du Code du travail précise que « les heures perdues par suite d’une interruption collective du travail résultant du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels peuvent être récupérées ».

Ces heures devront alors être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont effectué, sous réserve qu’elles n’augmentent pas la durée du travail de plus d’une heure par jour ou de 8 heures par semaine.