Plan de lutte contre les discriminations au travail : quelles sont les mesures mises en place ?

La Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé fin janvier un plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Il couvre la période 2023-2026 et comprend 80 mesures. Contrairement au précédent, présenté en 2018 par Edouard Philippe, ce nouveau plan prévoit un volet spécifique à l’emploi. On fait le point sur ce qu’il contient !

La systématisation du testing

Le testing est le premier levier d’action du plan. Derrière ce terme anglo-saxon se cache une pratique répandue outre-Manche et que le gouvernement souhaite généraliser en France. Il s’agit, par exemple, de comparer la façon dont un CV est perçu selon qu’il provienne d’une personne avec un nom à consonance étrangère ou non. Pour mettre en œuvre ce test, des candidats imaginaires répondront à une offre d’emploi avec deux CV aux expériences et compétences identiques : la seule différence résidera dans leur origine supposée. Une différence de traitement répétée permettrait ainsi d’objectiver l’existence de discriminations de la part d’une entreprise. La prochaine campagne de testing concernera notamment 40 des 120 plus grosses capitalisations boursières en France.

Du name and shame

Le testing n’est pas totalement nouveau dans l’Hexagone. Une première opération avait déjà eu lieu entre octobre 2018 et janvier 2019. Elle avait alors été réalisée par des chercheurs de la Fédération TEPP (Théorie et Évaluation des Politiques Publiques) issus de trois universités différentes. Elle consistait à envoyer des candidatures spontanées et à répondre à des offres d’emploi. Elle avait conclu que l’origine maghrébine d’un candidat pouvait conduire à une discrimination « significative et robuste ». Sept entreprises avaient alors été épinglées publiquement par le gouvernement. Cette pratique, nommée name and shame, sera à nouveau déployée si les pratiques de discrimination d’une entreprise, objectivées par le testing, perdurent.

Soutenir les actions de groupe

Le plan fait également état de la création d’une « amende civile dissuasive » envers les employeurs. Celle-ci permettra d’alimenter un fonds « qui servira à financer des actions de groupe contre les discriminations ».

En effet, depuis 2017, les organisations syndicales peuvent intenter une action de groupe à l’encontre d’une entreprise qu’elles soupçonnent de pratiques discriminatoires systémiques. Mais cet outil juridique complexe reste difficile à mettre en œuvre. L’objectif du plan est de rendre « plus opérationnelles » ces actions de groupe.

La formation de tous les fonctionnaires

Le plan dévoilé par Elisabeth Borne affiche un objectif d’exemplarité de tous les agents de la fonction publique. Ainsi, le gouvernement ambitionne de former « 100% des agents de l’État en fonction » aux enjeux de la lutte contre les discriminations. Le but est également de décliner ces formations auprès des agents publics territoriaux et hospitaliers. Enfin, le plan prévoit des peines aggravées pour les personnes dépositaires de l’autorité publique et coupables d’incitation à la haine, de diffamation ou d’injure à caractère raciste.