Pass sanitaire : va-t-il devenir obligatoire dans toutes les entreprises ?

L’hypothèse de rendre le pass sanitaire obligatoire pour l’ensemble des salariés est sérieusement envisagée par l’exécutif et fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux ce lundi 20 décembre.

Faudra-t-il bientôt présenter un pass sanitaire pour aller travailler, quel que soit son secteur d'activité ?
Faudra-t-il bientôt présenter un pass sanitaire pour aller travailler, quel que soit son secteur d'activité ? © Léna Constantin/stock adobe.com

Alors que l’heure est à l’incitation maximale à la vaccination contre la Covid-19 face à la propagation du variant Omicron, le gouvernement a pour projet d’étendre le pass sanitaire à l’ensemble des salariés. « C’est une question légitime qui est d’ailleurs appliquée chez certains de nos voisins. Les Allemands ont le fameux pass 2G et le pass 3G, a expliqué le ministre de la Santé, Olivier Véran, au micro de France Inter, samedi 18 décembre. On ne peut pas empêcher les gens d’aller travailler s’ils ne sont pas vaccinés mais on peut exiger d’eux qu’ils passent un test s’ils ne sont pas vaccinés. »

Selon les dernières statistiques de la Dares, actuellement, 14% des salariés travaillent dans une entreprise où ils sont tenus de témoigner d’un schéma vaccinal complet ou de présenter un pass sanitaire. C’est le cas, notamment, des personnes travaillant dans le secteur de la santé, de la culture et du divertissement ou encore de l’hôtellerie-restauration.

Des syndicats pas favorables mais résignés

Cette mesure doit faire l’objet d’une discussion entre la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et les partenaires sociaux, ce lundi 20 décembre. Les syndicats se disent réticents face à cette obligation mais ne devraient pas s’opposer catégoriquement à sa mise en oeuvre. La CFDT pointe, en particulier, du doigt les questions liées au secret médical et à la suspension du contrat de travail qu’induirait l’absence de pass pour aller travailler.

Quant à Yves Veyrier de Force Ouvrière, il considère que « plutôt que de sanctionner, il faut faire du positif », citant en exemple une entreprise où le syndicat a négocié le versement d’une prime de 200€ à ses salariés vaccinés.

De son côté, le patronat a annoncé qu’il se plierait à l’obligation pour « assurer la continuité de l’activité », a expliqué l’U2P aux Echos.

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Quelles modalités de mise en œuvre ?

La principale source d’inquiétude des partenaires sociaux concerne la mise en œuvre de cette obligation. « S’il faut en passer par-là, pourquoi pas, mais il faut trouver des solutions pour simplifier la vie des employeurs et des salariés », a déclaré François Asselin, président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) sur France Info, avançant la piste d’un allongement de la durée de validité des tests (de 24 heures aujourd’hui).

Le vice-président de l’ANDRH, Benoît Serre, prône, quant à lui, une mesure plus ciblée : « Est-ce que ça s’appliquerait à toutes les entreprises et activités ? s’est-il interrogé sur France Info. Il faudrait l’appliquer dans les immeubles où il y a beaucoup de monde. Est-ce qu’on ne pourrait pas limiter le pass aux endroits où il y a des risques forts de contamination, comme les restaurants d’entreprise et non pas l’entrée dans le bâtiment de l’entreprise ? Il faut graduer la mesure. Il faut l’imposer dans les endroits où on sait que les gens enlèvent leurs masques. »

Quelles sanctions pour les réfractaires ?

Quid des salariés refusant de se conformer à l’obligation ? Pour Benoît Serre, les entreprises n’auront pas d’autre option que de suspendre le contrat de travail si le salarié persiste dans son refus, comme c’est déjà le cas pour les professions déjà concernées par l’obligation.

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« On n’a pas le droit de le contraindre à se faire tester et avoir un pass sanitaire à ce jour, a-t-il rappelé. Par conséquent il faudrait suspendre son contrat. Vous imaginez l’ambiance dans l’entreprise : ça veut dire que la personne reste salariée mais n’a plus de salaire. On aurait à gérer une tension sociale renouvelée sans doute minoritaire car il y a beaucoup de gens vaccinés mais quand même. »

Quand pourrait-il entrer en vigueur dans les entreprises ?

Il faudra, dans tous les cas, attendre le débat parlementaire autour du projet de loi dédié au pass vaccinal, qui débutera le 10 janvier, pour savoir si l’obligation de pass sanitaire s’étendra ou non à l’ensemble des entreprises françaises.

Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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