Pass sanitaire obligatoire : « L’objectif est de trouver des solutions pour les salariés » avant le licenciement

Serveurs, cuisiniers, hôteliers, employés des théâtre et des salles de cinéma, contrôleurs de TGV… A partir du 30 août, les salariés exerçant leur profession au sein de lieux de loisirs et de culture accueillant du public devront obligatoirement avoir en leur possession un pass sanitaire.

La durée de suspension du contrat de travail pourra excéder deux mois

Après avoir annoncé que le professionnel refusant de se soumettre à cette obligation s’exposait à « une mise à pied de deux mois, voire à un licenciement », la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a expliqué sur le plateau de BFMTV, mardi 20 juillet, que « l’objectif [était] de trouver des solutions pour le salarié avant le licenciement ».

Élisabeth Borne: « On a introduit une procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération » pour les salariés sans pass sanitaire valide pic.twitter.com/45FxjU6tPA

— BFMTV (@BFMTV) July 20, 2021

Le gouvernement prévoit notamment la possibilité pour l’employeur de prolonger la suspension du contrat au-delà des deux mois, le temps pour le salarié de se mettre en règle. « Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer, estime la ministre du Travail. Le contrat sera suspendu, sans rémunération, et, une fois le pass sanitaire valide, il reprendra. »

Poser des congés pour éviter une mise à pied

Afin que le salarié continue de percevoir son salaire, même s’il ne dispose pas du précieux sésame, un amendement va être déposé pour l’autoriser à poser des RTT ou des congés et éviter, ainsi, la mise à pied. Cet amendement devrait également permettre à l’employeur d’affecter le collaborateur non détenteur du pass à un poste où il n’est pas en contact avec le public.

Le projet de loi détaillant l’obligation du pass sanitaire pour certains secteurs d’activité est actuellement examiné par les parlementaires et devrait nourrir de vifs débats. Le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré qu’il saisirait ensuite le Conseil constitutionnel lorsque les deux chambres se seront mises d’accord sur le texte.