Participation des salariés au compte personnel de formation : ce que l’on sait

Ce qui va changer

Les salariés français devront mettre la main au portefeuille s’ils souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation (CPF). On croyait la mesure enterrée, mais elle fait bien partie de l’arsenal de réformes destinées à économiser 10 milliards d’euros supplémentaires cette année, a annoncé Bruno Lemaire, le ministre de l’Economie, dimanche 18 février.

Concrètement, pour pouvoir puiser dans leur solde CPF, les actifs souhaitant bénéficier d’une formation professionnelle devront verser une participation forfaitaire. Celle-ci devrait permettre, selon le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave, de générer 200 millions d’euros d’économies, alors que le CPF représentait un coût de 2 milliards d’euros, en 2023, pour les pouvoirs publics. « Cette participation forfaitaire sera effective dès cette année », a-t-il ajouté.

Le gouvernement a précisé que les demandeurs d’emploi ne seraient, en revanche, pas concernés par cette mesure. De même que les salariés pour lesquels l’employeur décide de financer le complément de la formation, en cas de droits insuffisants du collaborateur sur son CPF. Cette possibilité existe déjà sous le nom d’abondement au CPF par l’employeur. Cette réforme pourrait néanmoins inciter certaines entreprises à contribuer davantage financièrement aux formations de leurs équipes.

Ce qui reste à arbitrer

On ne connaît pas en revanche le montant de ce reste à charge. Si le ministre de l’Economie a évoqué une participation d’au moins 10% du prix de la formation, le ministère du Travail a fait savoir que les « modalités n’étaient pas encore arbitrées à ce stade ». La ministre du Travail, Catherine Vautrin, doit rencontrer les partenaires sociaux cette semaine pour en discuter.

Les syndicats se sont d’une même voix érigés contre cette annonce. « Le législateur a fait en sorte de laisser les salariés libres d’utiliser leur CPF pour tout ce qui leur semblait bon et là, le ministre de l’Économie veut tordre le cou à la promesse d’origine du CPF », déplore Yvan Ricordeau, chargé de la formation professionnelle à la CFDT. « Ce qui risque de se passer, c’est une injustice incroyable, c’est que les plus fragiles, ceux qui ont des difficultés, ne pourront pas aller à la formation », s’indigne Sandrine Mourey, membre du bureau confédéral de la CGT.

Sans surprise, les organismes de formation voient également ce changement d’un très mauvais œil. Leur fédération, les Acteurs de la compétence ont pointé du doigt « la brutalité du calendrier, la verticalité de la méthode et les incohérences du gouvernement ».

Quelles sont les principales formations financées par le CPF ?

Créé en 2015, le CPF a connu un succès grandissant au fil des années. En 2022, 1,8 million de dossiers de formation via le CPF avaient été validés, selon les chiffres de la Caisse des dépôts. Selon cette même source, les certifications les plus souscrites via le CPF sont :

• Le permis de conduire catégorie B (17% des formations suivies grâce au CPF)
• Les formations dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise (14%)
• Le test d’anglais TOEIC (7%)
• Le bilan de compétences (5%)
• Les formations aux logiciels de tableur (2%).