Partage de la valeur : les entreprises rachetant leurs actions devront « donner plus à leurs salariés »
Le gouvernement a annoncé que les entreprises rachetant leurs propres actions devront procéder à un versement exceptionnel à leurs salariés.
Le partage de la valeur au sein des entreprises reste un cheval de bataille du gouvernement, qui souhaite que le « travail paie mieux » : « Quand une entreprise a de quoi racheter des actions, elle sera obligée de rouvrir les accords d’intéressement et de participation et de donner plus aux salariés », a indiqué le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, mardi 17 octobre, sur BFM Business.
Un « versement exceptionnel » aux salariés
Dans la foulée, un amendement a été déposé au projet de loi de finances 2024, afin de contraindre les entreprises de plus de 50 salariés à faire un « versement exceptionnel » à leurs collaborateurs lorsqu’elles procèdent à un rachat de leurs actions sur le marché. Celui-ci pourra prendre plusieurs formes, à définir avec les partenaires sociaux au sein de l’entreprise : prime de partage de la valeur, intéressement, participation, attribution d’actions gratuite ou abondement d’un plan d’épargne salariale.
L’hypothèse d’une taxation sur le rachat d’actions, appelé de leurs vœux par plusieurs députés, jusque dans les rangs de la majorité, est, à ce stade, écartée par l’exécutif. « On ne crée pas de taxe et on ne pénalise pas le mécanisme de rachat d’actions, qui est un outil utile pour les entreprises, fait valoir le député Renaissance Mathieu Lefèvre. On préfère le lier au partage de la valeur. »
Le déblocage anticipé de l’épargne salariale reconduit en 2024
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, les députés ont également entériné le déblocage anticipé de l’épargne salariale, tout comme en 2022. Un geste destiné à renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs, dans un contexte d’inflation, quoique plus modérée.
Ce dispositif permettra donc aux salariés de toucher, dès 2024, tout ou partie des sommes versées avant le 1er janvier 2024 sur leur plan d’épargne entreprise (PEE), interentreprises (PEI) ou groupe (PEG). Pour ce faire, ils devront adresser leur demande à leur employeur avant le 31 décembre 2024 et ne pourront effectuer qu’un seul retrait, dans la limite de 10 000€.
Pour rappel, en 2022, seuls 1,2 milliard d’euros avaient été débloqués. Soit moins de 1% de l’épargne potentiellement accessible. Le gouvernement espère que les mouvements seront plus nombreux cette année.
Bien s’équiper pour bien recruter
