Lanceurs d’alerte, égalité professionnelle, bonus-malus : les nouveautés RH de la rentrée

C’est la rentrée, l’heure de retrouver ses collègues, de débriefer ses vacances, de se replonger dans ses dossiers laissés en suspens. Mais aussi de se mettre à jour des nouvelles règlementations applicables dès le 1^er septembre. On les recense pour vous ici.

État des lieux de la mixité dans les instances de direction

Les entreprises de plus de 1 000 salariés ont jusqu’au 1^er septembre pour publier la part d’hommes et de femmes dans leurs organes de direction et parmi leurs cadres dirigeants, en application de la loi Rixain, adoptée cette année. Le texte vise à atteindre 40% de femmes dans les instances dirigeantes d’ici mars 2029, avec un objectif intermédiaire de 30% en mars 2026.

Publication des objectifs en matière d’égalité professionnelle

L’index de l’égalité professionnelle, obligatoire depuis 2019 dans les entreprises de plus de 50 salariés, comprend une nouvelle disposition à partir de la rentrée : celles qui ont obtenu une note inférieure à 85 sur 100 cette année doivent publier sur leur site les objectifs qu’elles se sont fixés pour améliorer leur score. Quant à celles affichant une note inférieure à 75, elles devront rendre publiques les mesures correctives envisagées. D’ici trois ans, ces dernières pourront écoper d’une amende jusqu’à 1% de leur masse salariale si leur note n’a pas progressé.

Pour rappel, la note de l’index de l’égalité professionnelle est calculée selon quatre ou cinq critères en fonction de la taille de l’entreprise : l’écart de rémunération femmes/hommes, l’écart des taux d’augmentations individuelles, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations et, éventuellement, l’écart des taux de promotion (pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Dispositif de protection des lanceurs d’alerte

À partir de début septembre, les employeurs de plus de 50 collaborateurs doivent mettre en œuvre diverses mesures pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte. À commencer par une procédure interne de recueil des alertes. Les entreprises doivent également mentionner dans leur règlement intérieur l’existence du système de protection des lanceurs d’alerte, dont l’interdiction de prendre une mesure discriminatoire à l’encontre de leurs salariés signalant des comportements déviants, notamment des faits de harcèlement.

Actualisation de la définition du harcèlement sexuel au travail

Votre règlement intérieur doit également actualiser la définition du harcèlement sexuel au travail pour s’aligner sur le Code du travail. Selon l’article L1153-1, le harcèlement sexuel, « est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à [la] dignité [du salarié] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

« Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée;

b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. »

Premiers bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts

Pour inciter les entreprises à embaucher davantage en CDI, le gouvernement a instauré un système qui module le taux de contribution des employeurs à l’assurance-chômage en fonction de leurs pratiques.

Sept secteurs d’activités ayant fréquemment recours aux CDD (fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, hébergement et restauration, transports et entreposage, fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques, travail du bois, industries du papier et imprimerie) sont concernés par cette première modulation, qui entrera en vigueur le 1^er septembre. Leur taux de contribution pourra osciller entre 3 et 5% (contre 4,05% pour tous actuellement).